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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport relatif au transfert aux régions du transport express régional (TER). Les transports régionaux de voyageurs désignés par le terme « TER » ont connu une importante progression au cours des dix dernières années. En 2007, ils représentaient plus de 14 % de l'ensemble du transport ferroviaire en France et 16,8 % du chiffre d'affaires de la SNCF qui est l'exploitant unique de ces transports, dans le cadre de conventions signées avec chacune des régions. L'article 124 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a prévu un transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice de ces transports, transfert devenu effectif le 1er janvier 2002. La Cour des comptes a souhaité établir un premier bilan de ces transferts, bilan qui met en lumière les atouts mais également les améliorations qui pourraient être apportées, notamment sur le plan de la rationalisation de l'exploitation et du bilan écologique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qui pourront être données à ce rapport afin d'améliorer le transport régional express.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le souligne le rapport de la Cour des comptes, la décentralisation de la compétence d'organisation de l'activité TER aux régions a été largement bénéfique pour les usagers et résulte des efforts combinés de l'État, des régions mais également de la SNCF qui a su s'adapter à cette nouvelle organisation. L'offre a crû de 10 % et le trafic de 26 % sur la période 2002-2007. La période la plus récente conforte cette tendance, avec une augmentation de 12 % de l'offre et de 20 % du trafic entre 2006 et 2009. La Cour des comptes indique également que l'ensemble des coûts liés aux TER (exploitation et infrastructures) pourrait faire l'objet d'un suivi attentif et homogène par l'ensemble des parties du système ferroviaire. Sur ce point, l'État est prêt à analyser toutes les évolutions qui permettraient d'améliorer l'efficacité économique mais également énergétique des services régionaux de voyageurs dans le plein respect du principe de libre administration des collectivités territoriales. Quant aux perspectives d'ouverture à la concurrence évoquées dans le rapport, le Gouvernement a confié au sénateur Francis Grignon la présidence d'un « comité des parties prenantes » qui réunit les autorités organisatrices régionales de transport, l'État, la SNCF, les autres entreprises ferroviaires, Réseau ferré de France, des représentants des usagers, du Conseil économique, social et environnemental et les départements ministériels concernés. Ce comité remettra un rapport au Gouvernement dans les prochaines semaines, dans lequel des propositions d'actions pourront être formulées.
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