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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Marcon interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le dossier autoroutier A 45 qui a fait l'objet en juillet 2008 d'une déclaration d'utilité publique et pour laquelle le Premier ministre s'est prononcé très favorablement. Il s'agit là d'un projet absolument vital pour la compétitivité et l'avenir économique des départements de la Loire et de la Haute-Loire. Tout retard apporté à la réalisation de l'A 45 aurait, inévitablement, des conséquences désastreuses pour les entreprises et les emplois locaux, par ailleurs largement déstabilisés par les récentes restructurations industrielles de la région. L'A 47 actuelle, la plus ancienne voie express de France, est singulièrement dangereuse car saturée par un trop important trafic une majeure partie de la journée : aujourd'hui elle est tout simplement obsolète et cette situation ne peut plus perdurer. La décision officielle, de réaliser d'ici 2015 l'A 45, doit être mise en oeuvre sans délai. À cet effet, il souhaite avoir la confirmation que ce projet est effectivement inscrit au schéma national des infrastructures de transports et connaître les dates des prochaines étapes de ce chantier et, notamment, celle de l'appel d'offres à concession.
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Texte de la REPONSE :
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La réalisation du projet d'autoroute A45 présente de forts enjeux régionaux et nationaux. Toutefois, les simulations financières réalisées mettent en évidence la nécessité d'une subvention publique pour permettre la conclusion du contrat de concession. Les conséquences de la crise financière ont renforcé ce besoin. Il a été demandé au préfet de la région Rhône-Alpes de conduire les discussions nécessaires avec les collectivités locales intéressées, en vue d'élaborer un projet de plan de financement de la subvention d'équilibre indispensable au projet, estimée entre 550 et 720 millions d'euros en valeur 2009, pour un projet de l'ordre de 1 200 millions d'euros hors taxe en valeur 2009. La crédibilité de l'engagement public est un élément fondamental pour la bonne conduite de ce projet, en particulier pour offrir des perspectives claires aux banques et aux investisseurs qui devront le financer. Il importe donc que les collectivités intéressées par le projet de l'autoroute A45 s'engagent formellement aux côtés de l'État pour permettre l'esquisse du plan de financement qui constitue un préalable indispensable au lancement de la procédure de mise en concession proprement dite.
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