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Texte de la REPONSE :
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Pleinement conscient de l'importance du problème posé par les mortalités dans les ruchers, et, au-delà, des conséquences d'une raréfaction du nombre des abeilles, le Gouvernement a demandé à M. Saddier, député de la Haute-Savoie, de conduire une mission parlementaire relative aux questions apicoles. Le rapport pour une apiculture durable, rendu en octobre 2008 par M. Saddier au Premier ministre, dans lequel il présente un plan d'urgence comportant vingt-six propositions d'action, montre notamment le caractère multifactoriel des causes de mortalité des abeilles. Des pistes couramment évoquées sont, par exemple, la diminution des capacités mellifères des plantes cultivées, le fauchage précoce et les facteurs climatiques. Des problèmes sanitaires sont également un facteur favorisant ces mortalités. Ainsi, la varroase touche largement le rucher français. Par ailleurs, les apiculteurs ne disposent pas dans tous les cas de traitements vétérinaires adaptés pour toutes les maladies en l'absence de médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché pour les abeilles. L'exposition à la pollution, comme celle aux produits phytosanitaires, sont également des causes évoquées pour expliquer les mortalités des abeilles. Le caractère multifactoriel des mortalités des abeilles met en avant la nécessité de suivre cette problématique de façon globale. Les vingt-six mesures mises en oeuvre dans le cadre du plan d'urgence présenté par M. Saddier ont fait l'objet de travaux importants associant les syndicats d'apiculteurs, les organisations professionnelles agricoles, les associations de protection de l'environnement et les organismes techniques et de recherche. Il prévoit de construire les outils nécessaires à la préservation des pollinisateurs, indispensables à l'agriculture et à la préservation de la biodiversité. Plusieurs actions du plan ont fait l'objet d'avancées significatives : la déclaration annuelle des ruchers est rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2010, afin de mieux suivre l'état du cheptel. La formation professionnelle vient d'être renforcée avec la création d'un module de 120 heures d'enseignement sur l'apiculture, accessible aux étudiants des brevets de techniciens supérieurs agricoles (BTSA). Vingt-sept établissements d'enseignement agricole, répartis sur l'ensemble du territoire national, proposent depuis la rentrée scolaire 2009 ce module aux étudiants en formation initiale scolaire ou par apprentissage et en formation continue. Un institut scientifique et technique de l'abeille, appuyé par l'Association de coordination technique agricole (ACTA) et comprenant un conseil scientifique indépendant, est en cours de création. Il aura notamment pour mission d'identifier les principales causes des mortalités des abeilles et d'assurer le développement d'outils efficaces pour le renforcement de la filière. Une première réunion du conseil d'administration de l'institut s'est tenue fin janvier. Les travaux de l'institut pourront bénéficier à l'ensemble des professionnels de l'agriculture tributaires de la pollinisation. Ils feront l'objet d'un soutien financier du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Par ailleurs, le ministre chargé de l'agriculture a annoncé, le 7 octobre 2009, la création d'un groupe spécifique dédié à l'organisation du suivi sanitaire des ruches dans le cadre des états généraux du sanitaire. Le développement de nouveaux médicaments de lutte contre le varroase sera notamment à l'ordre du jour pour l'année 2010. Sept millions d'euros d'aides publiques et européennes sont consacrés chaque année au développement de la filière apicole et aux programmes de recherche pour la résolution des difficultés liées à l'augmentation des mortalités. À ces dispositifs nationaux doivent être ajoutés près de 6,5 millions d'euros de financement de projets retenus dans le cadre de l'édition 2009 du programme cadre européen de recherche et de développement. Le suivi des mortalités des abeilles et, plus précisément le cas des mortalités aigües dues à des intoxications, en particulier par des produits phytopharmaceutiques, est également essentiel. Ainsi, le dispositif de surveillance des troubles des abeilles mis en place depuis 2002 a été renforcé en avril 2009 afin notamment de mettre en place des enquêtes plus efficientes et mieux adaptées lors de constatation de mortalités aiguës.
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