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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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retraite du combattant
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Analyse :
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revalorisation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation de la retraite du combattant. De nombreux engagements ont été pris en ce sens avec pour objectif de faire passer sur cinq années l'indice de base de 32 à 48 points. La dernière revalorisation du mois de juillet portait sur 2 points c'est-à-dire en réalité un point sur l'année. À ce rythme, la revalorisation de 32 points à 48, sur cinq ans, ne pourra être tenue ; il s'agissait pourtant d'un engagement du Président de la République, et les attentes des anciens combattants sur cette question sont légitimes. Alors que la loi de finances pour 2010 n'apporte aucune réponse concrète, elle lui demande de lui indiquer quelles dispositions sont susceptibles d'être prises afin que les retraites des anciens combattants soient revalorisées au rythme annoncé par le chef de l'État.
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Texte de la REPONSE :
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La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant, que le Président de la République s'est engagé à porter à 48 points d'ici à 2012, est la première priorité budgétaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Après une fixation de l'indice de la retraite du combattant à 41 points au 1er juillet 2009, la nouvelle revalorisation à 43 points d'indice a été prévue par l'article 113-I de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 avec effet, comme pour les années antérieures, au 1er juillet 2010. Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République. Le secrétaire d'État travaille d'ores et déjà aux prochaines étapes de la revalorisation de la retraite du combattant en vue d'atteindre l'objectif de 48 points en 2012.
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