FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 66332  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et urbanisme
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  15/12/2009  page :  11929
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  baux
Tête d'analyse :  baux d'habitation
Analyse :  bailleurs. revendications
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) dans son livre blanc pour 2009 intitulé "Appauvrir les bailleurs, c'est réduire l'offre locative". Afin d'augmenter l'offre locative et de réduire la crise du logement, l'UNPI soutient à nouveau l'instauration de trois régimes de l'entrepreneur bailleur privé : un régime privé totalement libre, un régime intermédiaire privé et un régime social privé. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N