FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 66392  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  15/12/2009  page :  11934
Réponse publiée au JO le :  23/03/2010  page :  3458
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  sécurité des produits
Analyse :  cosmétiques. campagne d'information
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement de l'utilisation des produits ou traitements éclaircisseurs de peau. En effet, cet usage souvent répété de tels « traitements » entraîne non seulement des dégradations physiques très importantes (cicatrices, vergetures, acné, hirsutisme) mais peuvent être responsables de maladies graves (diabète, hypertension, cancer, artane...). Ces personnes, qui veulent faire blanchir leur peau, se font fréquemment abuser par les vendeuses de contrebande. Les produits utilisés sont en réalité des crèmes à base de cortisone, normalement employée pour certaines affections, ou bien des substances interdites, car très dangereuses (notamment hydrogénées à plus de 2 %). La ville de Paris a lancé une initiative très intéressante de prévention et d'information dans plusieurs arrondissements où la population antillaise et africaine est importante. Il pourrait donc être intéressant que les pouvoirs publics puissent inciter les collectivités locales notamment en Île-de-France à mener des actions de prévention et d'information semblables. Il lui demande donc si elle compte promouvoir cette suggestion durant l'année qui vient.
Texte de la REPONSE : L'utilisation de produits de blanchiment de la peau, encore appelée « dépigmentation volontaire », repose sur l'usage de produits contenant des principes actifs représentés essentiellement par l'hydroquinone (souvent à des concentrations élevées dépassant 4 %), les corticoïdes et plus rarement les mercuriels (le mercure et ses sels). La concentration maximale autorisée en hydroquinone dans la composition des produits cosmétiques est limitée à 0,3 % par l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. Les glucocorticoïdes et les mercuriels ont été interdits par l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances interdites dans la composition des produits cosmétiques. Ainsi, les produits cosmétiques ne respectant pas ces dispositions sont des produits cosmétiques illicites. L'émergence d'un véritable problème de santé publique secondaire à l'utilisation de ces produits contraste avec une faible remontée de cas de vigilance du fait de la difficulté des patients à avouer certaines pratiques notamment l'utilisation en nombre important de ces produits voire en mélange, et également la dénomination même des produits qu'ils utilisent. Cependant, compte tenu du risque lié à l'utilisation de ces produits, des pratiques de la population concernée et des difficultés de contrôle de leur circuit de distribution, des actions ont été conduites par l'autorité compétente, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), en charge de la surveillance de ces produits. Tout d'abord, une campagne nationale de contrôles pluriannuels relative aux produits de blanchiment ou dépigmentation illicites a été réalisée en 2009 par l'AFSSAPS en coopération de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) afin de rechercher la présence d'hydroquinone (et de certains de ses dérivés), de corticoïdes et de mercure. Enfin, une expertise complémentaire sur la « dépigmentation volontaire » est actuellement réalisée par I'AFSSAPS. Le bilan de ces contrôles, incluant celui des suites réservées par les services de la DGCCRF, sera rendu public courant 2010. En outre, une campagne d'information sur les risques liés à l'utilisation des produits illicites de blanchiment de la peau initiée par l'autorité compétente, l'AFSSAPS, sera réalisée à l'attention du public. Elle reposera notamment sur les résultats de contrôle réalisés par l'AFSSAPS et la DGCCRF, les données de vigilance et le rapport d'expertise portant sur la dépigmentation volontaire.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O