|
Texte de la QUESTION :
|
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la fabrication des jouets vendus dans notre pays. En effet, plusieurs publications américaines ont publiés des articles très inquiétants sur la composition réelle des matériaux dangereux, constituant les pièces de ces jeux de Noël. Il pourrait donc s'avérer intéressant de susciter et de mener des études systématiques sur cette composition et le taux de dangerosité de ces jouets de Noël, notamment pour les objets importés d'Extrême-Orient. Des exemples malheureux, constatés ces dernières années dans notre pays, réclament une attention toute particulière des pouvoirs publics. Il lui demande donc de lui indiquer ses intentions en ce domaine.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La sécurité des jouets est un sujet de préoccupation constant des autorités de surveillance du marché, qui donne lieu chaque année à plus de 15 000 actions de contrôle de la part des services de la Direction générale, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et à plus de 700 prélèvements. Comptetenu de la vulnérabilité particulière du public auquel ces produits sont destinés et eu égard aux alertes récurrentes notifiées par l'ensemble des États membres via le réseau d'échange d'informations RAPEX, la France s'est engagée dans une démarche de renforcement des contrôles sur ces produits, notamment en menant des actions coordonnées avec les douanes et en affinant ses techniques de ciblage. Celles-ci reposent sur une analyse de risques des produits et des professionnels aux différents stades de commercialisation. Il convient en outre de rappeler que le nouveau cadre réglementaire fixé par la directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 sur la sécurité des produits impose aux fabricants des obligations plus strictes dans l'emploi de substances chimiques afin de limiter davantage tout risque d'exposition des utilisateurs les plus jeunes. Les autorités de contrôle, dont la DGCCRF, disposeront d'un cadre plus clair pour examiner la conformité des jouets dès l'entrée en vigueur de la transposition de ce texte communautaire, qui est en cours d'élaboration.
|