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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Gilles Carrez. Monsieur le Premier ministre, la crise financière brutale que nous traversons est partie du secteur immobilier, aux États-Unis, il y a deux ans. Beaucoup ont cru que l'Europe serait épargnée. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Plusieurs banques européennes sont en difficulté. Hier, vous avez décidé, avec une grande rapidité et beaucoup d'efficacité, que l'État se porterait au secours de la banque Dexia, qui est, en France, la banque des collectivités locales. La Belgique et le Luxembourg ont participé à cette opération de recapitalisation. Vous avez aussi indiqué que l'État, le Gouvernement, ne laisseront aucune banque française faire faillite. Notre système bancaire, chers collègues, est l'un des plus solides au monde, grâce aux contrôles et aux règles de prudence et de bonne gestion qu'il applique. Mais, face à la violence de la crise, les Français sont inquiets pour leur épargne et pour leurs dépôts dans les banques. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a pris un engagement clair : les dépôts des Français seront protégés. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous faire part de votre analyse de la situation ? Pouvez-vous également nous confirmer la détermination de l'État à intervenir avec fermeté ? Enfin, pouvez-vous nous indiquer quelles propositions vous comptez faire à nos partenaires européens pour faire face à la crise de la façon la plus coordonnée et la plus efficace possible ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre. M. François Fillon, Premier ministre. La crise financière que vous venez d'évoquer, monsieur le rapporteur général du budget, est née aux États-Unis, en août 2007. M. Christian Eckert. Non, avant ! M. François Fillon, Premier ministre. Elle est née de la mise sur le marché de produits dont la sécurité n'était pas assurée. Elle est née, il faut bien le dire, du comportement irresponsable de certains acteurs financiers. M. Patrick Roy. Elle est née du libéralisme ! M. François Fillon, Premier ministre. À cette crise financière s'est ajouté un choc pétrolier de la même puissance que celui de 1973. Les effets de cette crise et de ce choc pétrolier se sont fait sentir à partir du printemps dernier à la fois sur l'économie américaine, dont le ralentissement a été spectaculaire, et sur celle de l'ensemble des pays de la zone euro. Mais c'est le 18 septembre que la crise a pris un tour nouveau, avec la faillite de la cinquième banque d'affaires américaine. M. Patrick Roy. Libéralisme ! M. François Fillon, Premier ministre. Avec cette faillite, c'est la confiance globale dans le système financier international qui, en un instant, a été réduite à néant. Les gouvernements doivent évidemment, agir avec rapidité pour donner un coup d'arrêt à cette crise de confiance. C'est ce que fait le gouvernement américain avec le plan en cours de négociation au Congrès ; c'est le sens de l'initiative qu'a prise le Président de la République française en demandant la tenue, dans les meilleurs délais, d'un sommet du G8 élargi à l'ensemble des grandes puissances industrialisées, pour refonder les institutions financières de Bretton Woods. M. Patrick Roy. Au secours ! M. François Fillon, Premier ministre. C'est le sens de l'initiative de la présidence française de l'Union européenne, qui a demandé que les ministres des finances, la Commission, les régulateurs et les banques centrales fassent des propositions immédiates pour assurer la liquidité et la solvabilité des banques. C'est le sens de l'initiative du Président de la République et du Gouvernement, que vous avez évoquée vous-même, monsieur le député, de garantir la sécurité de notre système bancaire. C'est ce que nous avons fait en intervenant pour sauver l'institution financière Dexia. Nous ne l'avons pas fait pour les actionnaires. Nous l'avons fait pour les épargnants... M. Maxime Gremetz. Ouais ! M. François Fillon, Premier ministre. ...et pour les clients de cette banque - et, au premier rang d'entre eux, pour les collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Je veux le redire ici, après le Président de la République, de la façon la plus solennelle qui soit : nous ne permettrons pas que soit acculée à la faillite une institution bancaire française. M. François Goulard. Très bien ! M. François Fillon, Premier ministre. Et nous ne nous interdisons aucun moyen pour intervenir. L'adossement à d'autres établissements financiers, l'intervention, la prise de participation, de la Caisse des dépôts ou de l'État, l'intervention directe de l'État, rien n'est tabou. Et les spéculateurs doivent savoir que la France ne laissera pas une banque française aller vers la faillite. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) M. Maxime Gremetz. Il est temps ! M. François Fillon, Premier ministre. Enfin, et c'est le sens du plan que nous sommes en train de préparer pour donner aux petites et moyennes entreprises une plus grande sécurité en matière de financement, nous avons demandé à la Banque européenne d'investissement d'intervenir massivement sur le financement des PME. Nous sommes en train de préparer de nouvelles règles d'intervention d'OSEO à l'égard des PME. Et comme je l'ai indiqué ce matin, nous envisageons, en lien avec la Caisse des dépôts, de regarder comment orienter une partie du surplus de collecte du Livret A,... M. Maxime Gremetz. C'est scandaleux ! M. François Fillon, Premier ministre. ...qui est lié à la crise financière d'aujourd'hui, vers les petites et moyennes entreprises, en garantissant naturellement le financement du logement social - car je parle du surplus de collecte - et, bien entendu, en garantissant à 100 % les dépôts des déposants. Telle est, mesdames et messieurs les députés, la politique que le Gouvernement a choisi de conduire face à cette crise. C'est une crise sans précédent ; elle exige du sang-froid, de la ténacité, mais il faut aussi de l'unité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
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