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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les pertes d'eau observées sur les réseaux de distribution des communes françaises. Une récente étude à montré que ces pertes pouvaient atteindre jusqu'à 40 % de l'eau distribuée. En moyenne, 25 % de l'eau n'arriverait pas chez les usagers. Ces pertes s'expliquent essentiellement par la vétusté de certains réseaux de distribution sur lesquels les fuites sont difficilement identifiables et réparables. Au vu du coût important que représente le changement d'une canalisation défectueuse, les collectivités locales hésitent parfois à entreprendre des travaux qui permettraient de réduire ces pertes d'eau. Ces collectivités, communes ou syndicats intercommunaux, ont néanmoins l'obligation légale de rechercher les fuites d'eau sur leur réseau de distribution afin de les limiter. Elle a déclaré vouloir imposer aux collectivités de ramener leur taux de perte à 15 %, voire moins dans les zones urbaines denses. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures incitatives qui pourraient être envisagées afin d'aider les collectivités à réduire les pertes du réseau de distribution.
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Texte de la REPONSE :
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La réduction des fuites dans les réseaux de distribution constitue une priorité, en particulier dans les territoires concernés par un déséquilibre quantitatif entre la ressource disponible et la demande des usagers, ce qui concerne environ un cinquième du territoire de la métropole. Cette priorité se traduira dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle II, prévoit en premier lieu l'obligation de mesurer les taux de perte des réseaux. Lorsque ces taux sont inférieurs à un taux fixé par décret, dépendant des caractéristiques de la ressource et du service, il sera prévu de demander la réalisation, par les collectivités territoriales compétentes en matière de distribution d'eau potable, d'un programme pluriannuel d'intervention en matière d'amélioration du réseau de distribution. Lorsque le programme pluriannuel n'aura pas été établi, la redevance prélèvement en eau pour l'usage alimentation en eau potable sera doublée. Cette majoration devrait s'appliquer tant que le taux de perte s'avérera inférieur à un taux fixé par décret. Dans ce cadre, les agences et les offices de l'eau pourront verser aux collectivités des incitations financières à la réduction des pertes en réseau.
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