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Texte de la QUESTION :
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Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'éducation physique et sportive (EPS) dans le système éducatif français et sur le problème de la dégradation de la pratique physique et sportive des jeunes en milieu scolaire. Depuis quatre ans, un départ d'enseignant d'EPS sur trois n'est pas remplacé. Pour une moyenne annuelle de 1 230 départs à la retraite, seuls 415 nouveaux professeurs d'EPS ont été recrutés. Ce véritable plan social a conduit à la disparition de 3 300 professeurs d'EPS soit 10 % de la profession alors que l'évolution démographique aurait dû conduire à une augmentation des moyens dans cette discipline. Par ailleurs, une récente enquête a démontré que 5 % des établissements du second degré sont dans l'impossibilité d'assurer à toutes les classes des horaires obligatoires d'EPS. De plus, 15 % des collèges, 40 % des lycées et 50 % des lycées professionnels sont dans l'impossibilité d'assurer l'enseignement de la natation qui requiert des moyens supplémentaires. La discrimination à l'égard de l'EPS doit cesser et le recrutement de professeurs d'EPS (CAPEPS et agrégation) doit être porté à 1 500 postes pour la session 2010 afin d'assurer le remplacement des personnels partant à la retraite et pour couvrir les besoins réels en matière d'EPS et de sport scolaire et universitaire. Par conséquent, elle souhaite connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour que cesse la dégradation de l'enseignement de cette matière et que les besoins réels soient couverts.
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Texte de la REPONSE :
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Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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