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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation dramatique vécue par 1 250 salariés de Pôle emploi, embauchés en contrat à durée déterminée (CDD). En effet, depuis le début de l'année, ces salariés s'interrogent sur la gestion du directeur général qui recrute en contrat à durée indéterminée de nouveaux agents, sur les mêmes postes, en les laissant pour compte. Ceux-ci l'ont interrogé à maintes reprises sur cet état de fait ; celui-ci n'a jamais daigné leur répondre. Il lui demande de rappeler au directeur général que la simple correction est de répondre à toute interpellation, de s'inquiéter de la situation et de le tenir informé des mesures prises ou envisagées.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des personnels en contrat à durée déterminée (CDD) transférés à Pôle emploi à la date de sa création a fait l'objet d'un accord signé le 12 janvier 2009 avec les organisations syndicales afin de définir les modalités de gestion et d'intégration de ces personnels. Progressivement, les personnels ayant un CDD de droit public se sont vus proposer un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) à la date d'expiration de leur CDD, s'ils justifiaient à cette date de douze mois au moins d'ancienneté dans les trois dernières années. Il restait, fin octobre 2009, 1 250 agents en CDD, remplissant la condition d'ancienneté précitée, dont le contrat venait à expiration en novembre ou décembre 2009, voire en 2010. Le directeur général de Pôle emploi a annoncé, lors d'une rencontre avec les organisations syndicales le 23 octobre 2009, sa décision, à effet au 1er novembre 2009, de transformer en CDI les contrats de ces 1 250 agents alors en CDD et ce avant l'échéance de leur contrat. À ce jour, une proposition de recrutement en CDI a été faite à l'ensemble des agents en CDD concernés.
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