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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a rappelé le 18 mars 2009, à Gagny, et le 28 mai 2009, devant les acteurs de la sécurité, sa volonté que les agents et les élèves des établissements scolaires soient protégés de toute forme de violence. La protection de l'environnement scolaire constitue donc une priorité absolue. La récente agression mortelle d'un élève du lycée Darius-Milhaud du Kremlin-Bicêtre et les violences volontaires aggravées commises au lycée Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine ont encore rappelé la gravité du problème. Le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation nationale mènent déjà de longue date une politique partenariale approfondie dans ce domaine : présence de correspondants « sécurité de l'école » dans les services de police et les unités de gendarmerie, opérations de sécurisation aux abords des établissements, etc. de nouvelles mesures sont progressivement mises en oeuvre pour sanctuariser les établissements scolaires face à toute forme de violence, dans le cadre du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes. La vidéo-protection, qui a largement démontré son efficacité dans la prévention et la répression, sera en particulier déployée pour renforcer la sécurité des établissements les plus sensibles. C'est ainsi que plus de cent établissements scolaires classés sensibles seront équipés d'ici à la fin de l'année 2010. Les dispositifs installés pourront contribuer à renforcer la sécurité aux abords immédiats des établissements scolaires. Par ailleurs, l'extension des dispositifs de protection de la voie publique par vidéo-protection, mis en place par les communes concernées, assurera la sécurité aux abords et sur les itinéraires d'accès aux établissements. Pour mémoire, l'objectif est de tripler le nombre de caméras sur la voie publique, de 20 000 actuellement à 60 000 d'ici à 2011. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'éducation nationale ont en outre adressé le 23 septembre 2009 une circulaire aux préfets et aux recteurs afin de donner un nouvel essor aux actions déjà menées. Ces interventions seront complétées par l'action des « équipes mobiles de sécurité » constituées dans les académies, qui pourront intervenir rapidement en cas de violences graves et dont la première a été installée par les deux ministres le 5 octobre dernier au lycée Jean-Zay d'Aulnay-sous-Bois. Cette mobilisation renouvelée se traduira en particulier par la réalisation systématique de diagnostics de sécurité, qui déboucheront sur des mesures concrètes, au bénéfice de tous les établissements, ainsi que par la mise en oeuvre d'une formation spécifique des personnels encadrants leur permettant de faire face aux nouvelles formes de violence. En outre, les opérations de sécurisation aux abords des établissements et dans les moyens de transport collectif seront développées, en coordination avec les polices municipales. Il y a lieu également de souligner que la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public crée un délit d'intrusion ou de maintien non autorisé dans un établissement d'enseignement.
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