13ème législature

Question N° : 66494	de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  15/12/2009  page :  11896
	Réponse publiée au JO le :  06/04/2010  page :  3994
Rubrique :	enseignement secondaire
Tête d'analyse :	élèves
Analyse :	étrangers. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les enfants étrangers scolarisés dans le secondaire. Il lui demande de lui préciser le nombre ainsi que la répartition par origine géographique de ces enfants.
Texte de la REPONSE :	Le nombre et la répartition par origine géographique des enfants étrangers scolarisés dans le primaire ne peuvent pas être connus en raison de l'article 4 de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré qui précise que, « aucune donnée relative à la nationalité et l'origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux ne peut être enregistrée ». De ce fait, aucune information concernant la nationalité des élèves n'est collectée dans l'enseignement du premier degré, ce qui ne permet pas d'établir l'origine géographique des enfants étrangers à des fins statistiques.

UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O