FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 66495  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  15/12/2009  page :  11914
Réponse publiée au JO le :  23/03/2010  page :  3435
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  vidéosurveillance. établissements sensibles
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de la vidéosurveillance. Il lui demande de lui préciser quels sont les établissements d'enseignement sensibles en Midi-Pyrénées qui justifieraient l'installation de caméras de vidéosurveillance.
Texte de la REPONSE : La vidéo-protection peut apporter une contribution très significative à la sécurité des établissements scolaires tant en ce qui concerne l'intérieur de ces établissements que leurs entrées et leurs abords immédiats. Cela concerne bien sûr au premier chef les établissements scolaires particulièrement concernés par la survenance de faits de violence. Plusieurs établissements ont été retenus par le préfet et les autorités académiques au regard de cette définition. Mais les autorités académiques et les responsables d'établissements ou les préfets peuvent considérer que d'autres établissements nécessitent l'installation d'un dispositif de vidéoprotection. C'est pourquoi il a été indiqué aux préfets que, dès lors que la collectivité territoriale de rattachement et les chefs d'établissement en conviendraient, l'installation de vidéoprotection dans les établissements sensibles serait systématiquement financée par le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance. S'ils considéraient souhaitable que cet outil soit déployé dans d'autres établissements scolaires après recueil des accords nécessaires, une subvention pourrait être envisagée.
UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O