13ème législature

Question N° : 6651	de  M.   Sermier Jean-Marie ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura )	QE
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
	Question publiée au JO le :  09/10/2007  page :  6098
	Réponse publiée au JO le :  12/08/2008  page :  6996
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	sages-femmes
Analyse :	formation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la reconnaissance de la profession de sage-femme dont la formation est relativement longue (minimum cinq ans, dont une commune avec les autres professions de santé) et qui se trouve classée comme « profession médicale » dans le code de santé publique sans pour autant être véritablement reconnue. Suite à l'examen du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités, le Conseil national de l'ordre des sages-femmes avait rencontré Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports pour évoquer cette meilleure reconnaissance de la profession. Une solution devait alors être recherchée avec ses services et ceux de Mme le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il souhaiterait savoir quel est l'état d'avancement de ce dossier. Il aimerait en outre connaître le calendrier retenu par elle pour son aboutissement.
Texte de la REPONSE :	La place des sages-femmes dans la politique périnatale est tout à fait essentielle. Leur formation est assurée dans des écoles de sages-femmes agrées par les conseils régionaux. Leurs études durent quatre ans, après validation en rang utile de la première année du premier cycle des études médicales (PCEM1). A l'issue de cette formation est délivré le diplôme d'État de sages-femmes qui est un diplôme de l'enseignement supérieur. Une réflexion est actuellement menée sur l'intégration des professions médicales et paramédicales au système LMD (licence, master, doctorat). Dans ce cadre général associant l'ensemble des professions médicales et paramédicales, les hypothèses d'une éventuelle universitarisation de la formation et d'une adaptation du cursus de formation des sages-femmes au système LMD sont étudiées. À cette fin, une mission a été confiée aux inspections générales des affaires sociales, des finances et de l'éducation nationale et de la recherche. Les conclusions de cette mission devraient être communiquées prochainement. Par ailleurs, un référentiel métier et compétences des sages-femmes a d'ores et déjà été élaboré. Suite aux conclusions de la mission des inspections générales, une réflexion sur le référentiel de formation des sages-femmes sera menée.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O