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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités fait obligation aux établissements d'enseignement supérieur de rendre publiques des statistiques comportant notamment des indicateurs d'insertion professionnelle. Si plusieurs universités conduisaient des enquêtes d'insertion de leurs diplômés, la diversité des méthodes et des fréquences rendait les résultats difficilement comparables. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en place un dispositif homogène d'enquêtes et de traitement des données. La collecte en cours porte sur l'insertion à la date de décembre 2009 des diplômés de 2007 (insertion à 30 mois) pour tous les titulaires d'un diplôme universitaire de technologie, d'une licence professionnelle et d'un master. La réception des fichiers aura lieu en avril 2010 et permettra une première restitution des données avant l'été. Par ailleurs, la politique d'insertion professionnelle est relayée au sein de chaque établissement universitaire par les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) créés par l'article 21 de la loi du 10 août 2007 précitée. Constitués dans chaque université par délibération du conseil d'administration après avis du conseil des études et de la vie universitaire, ces bureaux accompagnent les étudiants dans leur recherche de stages et d'emplois, en assumant la collecte et la diffusion des offres proposées par les employeurs. Cette mission d'ordre général est renforcée par-une-action-individualisée, qui consiste à personnaliser l'aide apportée aux étudiants en fonction de leur spécialité disciplinaire et du niveau de formation qu'ils suivent dans l'université. La mise en place des BAIP s'est accompagnée dans chaque université de l'élaboration d'un schéma directeur d'aide à l'insertion professionnelle (SDAIP). L'analyse de ces schémas à laquelle les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont procédé témoigne de la mobilisation des établissements qui se marque notamment par : l'engagement de l'équipe présidentielle caractérisé par la désignation par le président de l'université d'un vice-président ou d'un chargé de mission comme responsable du BAIP ; la sensibilisation des équipes pédagogiques ; le développement de partenariats avec les entreprises mais aussi avec les structures dédiées à l'emploi (APEC, Pôle emploi, association Bernard Gregory...) ; la création de réseaux d'anciens étudiants permettant de disposer de contacts privilégiés avec les entreprises ; l'information des étudiants sur les métiers, les entreprises et réciproquement l'information des entreprises sur les formations préparées par les universités et sur les compétences acquises par les étudiants ; la mise en oeuvr de modules de préparation à l'insertion professionnelle, d'acquisition de techniques de recherche d'emploi, d'aide au bilan de compétences des étudiants ; la collecte et la diffusion des offres d'emploi par la création de bases de données parfois alimentées par les entreprises elles-mêmes ; le développement de l'alternance (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation). L'État soutient et encourage cette démarche en particulier au travers de la négociation et de la signature des contrats quadriennaux avec les universités. Il accompagne les établissements tant par le soutien qu'il apporte à la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs que par l'évaluation de l'efficacité des mesures engagées.
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