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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Goldberg alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de nombreux élèves du département de la Seine-Saint-Denis qui, plusieurs mois après la rentrée, demeurent sans inscription scolaire. Près d'un millier d'élèves souhaitant, pour la majorité d'entre eux, poursuivre leurs études en sections professionnelles, sont toujours sans affectation. Leur nombre est en accroissement par rapport aux rentrées précédentes. Or la diminution des effectifs du personnel enseignant, associée à la réduction du nombre des filières professionnelles dans le cadre de la réforme des baccalauréats professionnels, a contribué à restreindre l'offre éducative. Ainsi, ces jeunes et leurs familles, très inquiets pour leur avenir, se voient soumettre une orientation par défaut, souvent présentée comme l'alternative à leur déscolarisation. Face à cette situation légitimement inacceptable pour ces élèves et leurs familles, il lui demande de bien vouloir lui préciser au moyen de quelles mesures immédiates il compte sortir ces jeunes de l'impasse dans laquelle ils se trouvent, et quel premier bilan a été établi de la mise oeuvre, dans le département de la Seine-Saint-Denis, de la réforme des baccalauréats professionnels initiée par son prédécesseur.
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Texte de la REPONSE :
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L'éducation nationale a mis en place une véritable politique pour proposer aux élèves sans affectation des solutions tout au long du premier trimestre et au-delà si besoin. Les rectorats et inspections académiques mettent en oeuvre tous les moyens à leur disposition pour trouver des réponses adaptées. Pour cela, ils mobilisent tous les acteurs des équipes éducatives (corps d'inspection chargés de l'information et de l'orientation, enseignants, conseillers d'orientation-psychologues, acteurs de la mission générale d'insertion). Ainsi, dans l'académie de Créteil, à la rentrée 2009, sur les 2 966 élèves de lycées professionnels sans affectation à la rentrée, la moitié avait une solution quinze jours plus tard, et seuls 504 étaient à la date du 23 octobre 2009 sans affectation. Il leur, a été proposé un entretien de situation pour trouver la solution la plus appropriée. Certains ont bénéficié des mesures de la mission générale d'insertion, d'autres ont été rescolarisés. L'éducation nationale a cherché et mis en oeuvre les solutions à sa disposition pour leur offrir une réponse adaptée. L'éducation nationale, pour réduire ce chiffre, développe, en amont, des mesures diversifiées, avec notamment la généralisation du parcours de découverte des métiers et des formations, qui a pour but d'accompagner l'orientation de tout élève de la cinquième à la terminale, et un programme de lutte contre le décrochage scolaire. L'individualisation est renforcée aux différents niveaux de la scolarité. À l'entrée en lycée professionnel, l'élève bénéficie d'un entretien personnalisé d'orientation destiné à l'accompagner de façon individuelle dans sa progression. La rénovation de la voie professionnelle vise la réussite de tous les élèves, l'élévation du niveau de qualification des jeunes, l'amélioration de l'information sur les métiers et les formations, la préparation de l'insertion professionnelle, la poursuite d'études pour ceux qui le souhaitent et la réduction du nombre de sortants sans diplôme. Loin de restreindre l'offre éducative, elle l'adapte pour faciliter l'orientation des jeunes.
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