FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 66548  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  15/12/2009  page :  11905
Réponse publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1426
Rubrique :  enseignement technique et professionnel
Tête d'analyse :  BTS
Analyse :  diététique. réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme et les réflexions avancées concernant le BTS diététique. Il souhaiterait connaître son avis et ses propositions à ce sujet.
Texte de la REPONSE : L'article L. 4371-2 du code de la santé publique dispose que seules peuvent exercer la profession de diététicien et porter le titre de diététicien, accompagné ou non d'un qualificatif, les personnes titulaires du diplôme d'État. Les modalités de la formation, ses conditions d'accès, ses modalités d'évaluation, ainsi que les conditions de délivrance du diplôme d'État font actuellement l'objet d'une réflexion menée par le ministère chargé de la santé. Un groupe de travail réunissant des représentants du ministère chargé de la santé, du ministère chargé de l'enseignement supérieur et des professionnels doit procéder à l'examen du référentiel de ce diplôme d'État en septembre 2010. Les décisions sur le devenir du BTS diététique et le DUT génie biologique option diététique pourront alors être prises afin d'articuler le contenu de ces deux diplômes avec le nouveau diplôme d'État de diététicien.
UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O