| Question N° :
66553
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
15/12/2009
page :
11891
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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charges
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Analyse :
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allègement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance des charges sociales qui pèsent sur les exploitants agricoles et les autres professions artisanales qui ne bénéficient pas des dispositions relatives à l'exonération des heures supplémentaires mais sont soumis à des prélèvements proches de 46 %, alors que la couverture sociale est souvent inférieure à celle de salariés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour permettre à ces exploitants et employeurs individuels de réduire leurs charges.
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Texte de la REPONSE :
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