| Question N° :
66609
|
de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Famille et solidarité
|
|
Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
|
|
Question publiée au JO le :
15/12/2009
page :
11908
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
famille
|
|
Tête d'analyse :
|
politique familiale
|
|
Analyse :
|
aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur la protection de l'enfance. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui seront prises à la suite de ce rapport, notamment en ce qui concerne le contenu des mesures de prévention ou d'aide à domicile actuellement laissé à l'appréciation des associations qui les exécutent.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|