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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés financières de propriétaires d'appartement qui doivent réaliser des travaux de modernisation de l'ascenseur de leur immeuble. Certes, ceux-ci ont pour but de limiter les accidents en prévoyant des travaux de mise en sécurité. Toutefois, certains propriétaires, dont l'appartement constitue le seul élément de patrimoine immobilier, se voient contraints d'engager des dépenses importantes, en sus des lourdes charges fiscales existantes, taxes d'habitation et foncière, qu'ils ne peuvent que difficilement payer. Aussi il souhaiterait connaître ses intentions pour aider les propriétaires à se mettre en conformité avec la législation en vigueur et faire face à ces nouvelles charges.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre du logement et de la ville considère avec la plus grande attention les difficultés financières rencontrées par certains propriétaires pour réaliser les travaux de mise en conformité de leurs ascenseurs. Une étude portant sur la recherche de solutions permettant d'aider les propriétaires à faibles revenus est en cours de réalisation à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. Dans l'attente, il faut savoir qu'un accord au niveau européen intervenu début 2006 prolonge jusqu'à 2010 la possibilité d'application du taux réduit de TVA sur certains types de travaux. L'article 279-0 bis du code général des impôts continue donc de prévoir le taux réduit pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation terminés depuis plus de deux ans. Les travaux de mise en conformité des ascenseurs font partie, pour les immeubles principalement affectés à l'habitation, des travaux éligibles. De plus, le pass-travaux délivré par le 1 % logement, accessible aux salariés des entreprises du secteur industriel et commercial, sous conditions de ressources, peut financer dans des conditions avantageuses jusqu'à 9 600 EUR de travaux, notamment ceux portant sur la mise aux normes des parties communes. Un crédit d'impôt est aussi prévu, sous certaines conditions, pour la première installation d'un ascenseur ou le remplacement complet d'un ascenseur dans un immeuble collectif au bénéfice des propriétaires de leur résidence principale. Enfin, les propriétaires-bailleurs et les propriétaires-occupants, sous conditions de ressources, ont également la possibilité de solliciter l'attribution d'une subvention auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), subvention qui peut varier de 20 à 70 % des dépenses selon le statut du propriétaire et la localisation de l'immeuble.
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