| Question N° :
66614
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de
M.
Mariani Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
) |
QE
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Question retirée
le :
21/12/2010
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Premier ministre
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Ministère attributaire : |
Solidarités et cohésion sociale
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Question publiée au JO le :
15/12/2009
page :
11853
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Date de changement d'attribution :
21/12/2010
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Rubrique :
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femmes
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des femmes
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Analyse :
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femmes victimes de violences. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le Premier ministre sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur préconise notamment d'introduire dans le préambule de notre loi fondamentale la référence à une charte constitutionnelle de la dignité de la personne humaine comportant une condamnation solennelle des violences faites aux femmes. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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