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Texte de la REPONSE :
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La formation continue figure au premier rang des missions du service public de l'enseignement supérieur, au même titre que la formation initiale, ainsi que l'indique la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Par ailleurs, les fonctions des enseignants-chercheurs incluent tant la formation initiale que la formation continue, conformément à l'article L. 952-3 du code de l'éducation. En prenant en compte les dernières statistiques connues pour l'ensemble du territoire (y compris l'outre-mer), le nombre d'étudiants inscrits en formation continue dans l'enseignement supérieur, en dehors du CNAM, c'est-à-dire en universités (dont les IUT, les universités de technologie et les instituts nationaux polytechniques) connaît une forte augmentation, passant de 29 201 inscrits en 1998 à 57 097 inscrits en 2007, soit + 95,53 %. Les résultats pour l'année 2007 donnent une répartition équilibrée entre les inscriptions en diplômes nationaux (30 973) et les inscriptions en diplômes d'établissement (26 124). Ces statistiques mettent l'accent sur une partie de l'activité des services de formation continue : elles ne tiennent pas compte des personnes venues en université pour y suivre des formations courtes (moins de 100 heures) et des formations qualifiantes. Pour l'année 2007, les universités ont accueilli 347 212 personnes, regroupant toutes les catégories de publics de la formation continue (étudiants inscrits en formation continue, stagiaires de la formation professionnelle, demandeurs d'emploi en formation). Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche privilégie, dans le domaine de la certification, les diplômes nationaux. Cependant, les universités et les grands établissements, pour répondre à la demande, délivrent également des diplômes d'établissement notamment dans les disciplines médicales. La formation continue offre à tous les adultes aujourd'hui la possibilité d'alterner des périodes de formation et des périodes d'activité professionnelle dans une perspective d'évolution « tout au long de la vie ». L'entrée en vigueur de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie se traduit en outre par la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs. L'article 1er de cette loi reconnaît le droit pour toute personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser ses connaissances et compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que le droit de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. L'article 6 instaure la portabilité du droit individuel à la formation, qui permet au salarié licencié de financer tout ou partie d'une action de bilan de compétence, de validation des acquis de l'expérience ou de formation. L'article 12 met en place le passeport orientation et formation qui recense en particulier les actions de formation continue. Sans attendre ces nouvelles dispositions, les universités se sont déjà engagées, dans leur domaine d'intervention, pour favoriser la formation des salariés en accord avec leurs entreprises, notamment avec les plans internes de formation des personnels. Elles assurent des formations adaptées aux besoins des branches professionnelles, en vue du maintien dans l'emploi, du développement des compétences, ou de l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle. En fonction de la situation économique locale, les universités proposent également des formations adaptées aux personnes en situation de reclassement professionnel. Par ailleurs, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche accorde un complément de prise en charge financière à l'attention d'un public de demandeurs d'emploi préparant des diplômes de l'enseignement supérieur. S'agissant de la politique incitative en direction des demandeurs d'emploi pour qu'ils recourent davantage a la formation continue, le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, met en oeuvre un dispositif d'actions de formation conventionné par Pôle emploi.
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