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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'organisation et le fonctionnement d'Unitaid. En effet, si la France a été le premier pays à suivre la proposition du Président Jacques Chirac d'instituer une contribution de solidarité en faveur des malades du sida dans le tiers monde, peu d'informations sont transmises au grand public sur l'utilisation des fonds récoltés. Plusieurs mois après sa mise en place, il serait intéressant que chaque passager aérien payant cette contribution puisse connaître l'organisation, la direction, le fonctionnement et la répartition de ces fonds récoltés. Cet effort d'information est primordial pour éviter toute polémique sur un dossier qui n'en mériterait pourtant pas, en raison de sa finalité humanitaire. Il lui demande donc s'il compte faire cas de sa demande de renseignement.
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Texte de la REPONSE :
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La France est un acteur central de la lutte mondiale conduite contre les grandes pandémies. Outre son engagement au sein des organisations onusiennes, elle a en effet été, ces dernières années, directement à l'origine de la création de deux initiatives incontournables, qui visent à combattre efficacement le sida, la tuberculose et le paludisme, et s'y investit de manière substantielle : le Fonds mondial d'abord et plus récemment UNITAID. 1. Les résultats d'UNITAID sont, après une première année d'existence, très importants. Depuis sa création, la facilité internationale d'achat de médicaments UNITAID, lancée par le Brésil, le Chili, la France, la Norvège et le Royaume-Uni, a pu réunir vingt-sept pays et une fondation privée qui lui apportent un financement stable et prévisible. Grâce à un budget de 300 millions de dollars en 2007 et un mode opératoire original et efficace, UNITAID a mis en oeuvre des programmes de lutte contre les trois pandémies dans plus de quatre-vingts pays en développement. Son action, qui permet à des centaines de milliers de malades d'être soignés cette année, se concentre sur ce que le Fonds mondial ne fait pas : la baisse des prix des traitements. Les missions d'UNITAID et la spécificité de son mode de financement, bien mises en valeur lors du lancement de l'initiative, ont été largement expliqués par le Gouvernement aux passagers aériens. 2. Parce qu'UNITAID est une initiative internationale dont la croissance est largement conditionnée par sa capacité à attirer de nouveaux pays et à ne pas paraître trop exclusivement « tricolore », son secrétariat exécutif, basé à Genève, au sein de l'Organisation mondiale de la santé, a progressivement engagé un mouvement d'autonomisation à l'égard de l'administration française. Ce processus ne s'apparente certes pas à un « abandon » d'UNITAID par la France. Le ministère des affaires étrangères et européennes continue de soutenir activement l'initiative, de se faire l'écho des résultats et de la promouvoir dans les grandes rencontres internationales. L'autonomisation croissante du secrétariat d'UNITAID signifie cependant que la communication, à l'instar des affaires courantes, est assurée par lui depuis Genève, et non plus Paris. Or, une période de transition a néanmoins été nécessaire pour que le secrétariat devienne pleinement opérationnel, sur le plan de la communication notamment. 3. Le secrétariat exécutif s'est ainsi récemment, à la demande de la France, renforcé d'une cellule de communication, a préparé un plan d'action qui doit être présenté au CA de décembre et a mis en place un nouveau site Internet (www.unitaid.eu). Les fruits de ces mesures devraient se faire sentir dans les semaines et les mois à venir. Une dynamique de promotion des programmes et résultats d'UNITAID a progressivement été mise en place (missions du président du CA, Philippe Douste-Blazy, dans les pays bénéficiaires comme en Zambie en juillet, anniversaire d'UNITAID en septembre, venue de Bill Clinton à Paris en octobre). 4. Ce travail de communication du secrétariat exécutif est bien entendu conduit en bonne intelligence avec les services du MAEE, en particulier la direction de la communication et de l'information. Celle-ci, après avoir contribué fortement au lancement d'UNITAID, se fait toujours le relais des communiqués du secrétariat et l'appuie dans les démarches importantes. Le site du MAEE comprend un lien direct vers celui d'UNITAID. Le MAEE va également renforcer prochainement la dimension « santé » de son information, notamment sur son site Internet afin de donner plus de clarté à ces sujets majeurs sur lesquels notre pays est particulièrement présent. 5. La contribution de solidarité sur les billets d'avion, premier mode de financement pleinement opérationnel à cette échelle, doit désormais faire l'objet d'une information plus précise sur le plan national. Prochainement, une campagne de mise en valeur des résultats d'UNITAID va également être menée en partenariat avec Air France afin de sensibiliser, par la diffusion de films dans les avions, les passagers français. La possibilité que les passagers puissent être informés de l'existence et du montant de cette taxe sur leur billet d'avion est également envisagée. Un travail sur ce sujet sera bientôt engagé avec la direction générale de l'aviation civile et le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. Enfin, il est prévu de préparer une étude d'impact en vue de l'évaluation de la mise en oeuvre de la contribution de solidarité sur les billets d'avion par le Parlement, qui aura lieu à l'automne 2008.
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