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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur ression et d'apprêts qui sont déterminantes pour maintenir la créativité de l'industrie française de la mode. Elles sont, par ailleurs, un maillon indispensable pour garantir la pérennité de l'ensemble de la filière française du textile-habillement, forte de ses 133 000 emplois. Dans ces entreprises d'ennoblissement, l'énergie gaz-fioul indispensable pour la production de vapeur et pour le séchage direct d'étoffes représente de 15 à 25 % de la valeur ajoutée en moyenne, pouvant même atteindre, pour certaines d'entre elles, jusqu'à 35 % de la valeur ajoutée. Ceci les situe très au-dessus du seuil de 3 % repris dans la directive sur la taxation de l'énergie. Ces entreprises sont vulnérables, comme en témoigne l'indice de l'évolution de production SESSI qui est passé de 100 en 2000 à 35,9 en 2008. Les simulations de la contribution climat-énergie révèlent un niveau de taxe sur l'énergie représentant 2,2 % de la valeur ajoutée en moyenne (avec des pics jusqu'à 4,3 % de la valeur ajoutée pour certaines sociétés), soit une charge supplémentaire nouvelle insupportable et non compensée par la baisse de la taxe professionnelle à 3 % de la valeur ajoutée pour les entreprises déjà plafonnées à 3,5 % de la valeur ajoutée. Ces consommations sont encore difficilement substituables par des énergies renouvelables et le secteur a besoin de temps pour opérer cette substitution. La Commission européenne a d'ailleurs reconnu la sensibilité particulière de ce secteur puisqu'il fait partie des 160 secteurs concernés par les "fuites carbone". Aussi, il souhaiterait connaître les moyens qu'il va mettre en place afin de maintenir la compétitivité de ces PME françaises par rapport à leurs concurrentes dans l'Union européenne (Italie, Allemagne, Espagne...), les aider à migrer progressivement vers des énergies non émettrices de gaz à effet de serre et ainsi assurer la pérennité des 5 100 entreprises de la filière française du textile-habillement.
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