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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des professionnels de la filière avicole française qui, même si elle ne subit pas une crise conjoncturelle aussi désastreuse que la filière porcine ou bovine, doit, néanmoins, faire face à des difficultés non négligeables. Or cette filière estime être victime d'une injustice par rapport aux autres productions agricoles françaises en ce qui concerne la mesure d'exonération à 75 % de la taxe carbone. L'élevage avicole utilise comme principal combustible des gaz pétroliers liquéfiés de type propane. Or aucune exonération n'est envisagée sur ces produits. La taxe carbone va engendrer une charge supplémentaire de 48,40 euros/tonne de gaz consommée, ce qui représente 726 euros par an pour une exploitation moyenne de 2 500 m2 de bâtiment à volaille. C'est pourquoi il lui demande quelle mesure il compte prendre pour répondre aux attentes de la filière avicole.
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Texte de la REPONSE :
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La contribution carbone, instaurée dans le projet de loi de finances 2010 voté au Parlement le 18 décembre 2009, a été rejetée le 29 décembre 2009 par le Conseil constitutionnel. Cette décision du Conseil constitutionnel ne remet pas en cause le principe de cette contribution carbone prévue par la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement mais juge qu'elle devrait être étendue aux secteurs industriels soumis au système européen de quotas d'émission de gaz à effet de serre, alloués gratuitement jusqu'au 1er janvier 2013. Un nouveau dispositif, tenant compte des orientations données par le Conseil constitutionnel, sera donc soumis au Parlement début avril, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2010. Ce nouveau dispositif reprendra les principaux aspects du projet déjà voté par le Parlement. Ainsi, le tarif de la contribution carbone reste fixé à 17 EUR par tonne de C02. En outre, le dispositif reste inchangé pour les ménages et les entreprises non soumises aux quotas d'émission. En particulier, le remboursement partiel de 75 % de la taxe aux agriculteurs est maintenu. Ce dispositif de remboursement était initialement calé sur celui des taxes intérieures à la consommation qui ne s'appliquait qu'aux consommations de fioul lourd, de fioul domestique et de gaz naturel. Le Gouvernement souhaite étendre le bénéfice de ce remboursement aux consommations de houille, lignite, coke et gaz de pétrole liquéfiés. Cette évolution permet de répondre notamment aux préoccupations de la filière avicole. Un amendement déposé en ce sens avait été adopté lors de l'examen en première lecture au Sénat du projet de loi de finances pour 2010.
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