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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 1er janvier 2010, l'imposition des investissements productifs est définitivement supprimée pour toutes les entreprises. La taxe professionnelle (TP) est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), à deux composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les bases foncières ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui s'applique selon un barème progressif, allant de 0 % pour les entreprises de moins de 500 000 de chiffre d'affaires (CA) à 1,5 % pour les entreprises de plus de 50 M de CA. Cette cotisation se substitue à la cotisation minimale de taxe professionnelle, qui concernait les entreprises dont le CA est supérieur à 7,6 M. Cela étant, l'abaissement du seuil à partir duquel les entreprises sont soumises à une imposition sur leur valeur ajoutée s'accompagne de plusieurs mesures de faveur afin que les petites et moyennes entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre, dont l'imposition actuelle peut être très faible en raison de la suppression de la part salaires de la TP mise en oeuvre à compter de 1998, ne subissent pas de ressaut d'imposition trop important. Ainsi, en plus du barème progressif évoqué ci-dessus, les entreprises dont le CA est inférieur à 2 M bénéficieront d'une réduction de leur CVAE de 1 000 . Par ailleurs, la situation des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre fait l'objet d'une disposition particulière : pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée applicable à la généralité des entreprises sera plafonnée à un pourcentage du CA égal à 80 % pour les contribuables dont le CA est inférieur ou égal à 7,6 M et 85 % pour les autres contribuables. Enfin, les entreprises qui, malgré ces différentes mesures, subiraient un ressaut d'imposition supérieur à 10 % et à 500 peuvent obtenir un dégrèvement pris en charge par l'État. Les pertes supérieures à 500 et à 10 % seront dégrevées en totalité en 2010, à hauteur de 75 % en 2011, de 50 % en 2012 et de 25 % en 2013.
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