M. Guénhaël Huet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la modernisation et l'électrification de la ligne ferroviaire Caen-Rennes dans sa partie reliant Dol-de-Bretagne à Folligny. Sur ce tracé, dont les rails datent pour partie de 1911, les matériels modernes acquis par la région Basse-Normandie ne dépassent pas la vitesse de 60 km/h alors qu'ils sont en capacité de rouler à 160 km/h. Inscrite une première fois au contrat de plan 2000-2006 et une seconde fois au contrat de projet État-région 2007-2013 sans effets, cette modernisation permettrait d'améliorer les conditions de circulation sur la première ligne du réseau TER de Basse-Normandie (30 % du trafic). Par ailleurs, sachant qu'il existe un potentiel de 6 millions de déplacements liés à la proximité du mont Saint-Michel et que le projet Bretagne-grande-vitesse, soutenu financièrement par RFF, l'État et les collectivités bretonnes, permettra de relier en deux heures Dol-de-Bretagne à Paris en 2014, l'électrification du tronçon Dol-Avranches, qui permettrait de prolonger le TGV jusque dans le sud de la Manche (Paris-Pontorson en 2 heures 15, Paris-Avranches en 2 heures 30), offrirait la possibilité de transporter dans de bonnes conditions 400 000 voyageurs supplémentaires, ainsi que le notait le rapport Liebermann du conseil général des ponts et chaussées de mai 2007. Il lui demande donc quelles décisions le Gouvernement pourrait prendre pour mettre en oeuvre la modernisation et l'électrification de cette ligne.

AMÉNAGEMENT DE LA LIGNE FERROVIAIRE CAEN-RENNES

M. le président. La parole est à M. Guénhaël Huet, pour exposer sa question, n° 666, relative à l'aménagement de la ligne ferroviaire Caen-Rennes.
M. Guénhaël Huet. Ma question vise à attirer l'attention du secrétaire d'État chargé des transports sur un dossier particulièrement sensible dans la région Basse Normandie : les dessertes ferroviaires. Dominique Bussereau est venu récemment à Caen, où il a pu mesurer l'attente des élus et des nombreux usagers des lignes Granville-Paris et Cherbourg-Paris.
Aujourd'hui, je souhaiterais évoquer la modernisation et l'électrification de la ligne Caen-Rennes, et plus spécifiquement encore celles du tronçon Dol-Avranches-Folligny.
En préalable, je rappelle que Caen-Rennes est une ligne très importante : elle relie deux capitales régionales et intéresse donc de nombreux étudiants, mais aussi des familles et des personnes âgées, en raison de l'existence d'un CHU dans chacune de ces deux villes. Elle permet aussi, dans sa partie sud, un raccordement direct sur la ligne TGV Paris-Rennes-Dol-Saint-Malo, et la possibilité de desservir le mont Saint-Michel dans le cadre du chantier de rétablissement du caractère maritime de ce site. D'ailleurs, en mai 2007, le rapport de M. Claude Liebermann préconisait la desserte ferroviaire du mont Saint-Michel, permettant de relier Paris à Pontorson en deux heures quinze et à Avranches en deux heures trente.
La modernisation de la partie sud de la ligne Caen-Rennes a été définie comme prioritaire à deux reprises, et inscrite dans le contrat de plan 2000-2006, puis dans le contrat de projet État-région 2007-2013. Or, les travaux n'ont pas encore commencé sur cette ligne où les trains continuent de rouler à soixante, voire à quarante kilomètres par heure, sur des voies dont certaines datent de 1911.
Compte tenu de tous ces intérêts, monsieur le secrétaire d'État, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir indiquer l'échéancier et les modalités des travaux absolument nécessaires de modernisation et d'électrification de la partie sud de la ligne Caen-Rennes.
M. le président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le député, la modernisation du tronçon reliant Folligny à Dol-de-Bretagne sur la ligne ferroviaire Caen-Rennes est inscrite au contrat de projet 2007-2013, pour un montant de 88 millions d'euros. L'État, qui s'est engagé à hauteur de 23 millions, a d'ores et déjà octroyé les crédits destinés à lancer les études de modernisation de la ligne entre Avranches et Pontorson, ainsi que les études de capacité de la ligne reliant Lison à Pontorson et Dol-de-Bretagne.
En revanche, et comme vous le savez, la poursuite de l'électrification de la ligne Rennes-Saint-Malo à partir de Dol-de-Bretagne et en direction de Pontorson et Avranches, envisagée dans le cadre de la desserte du mont Saint-Michel, n'a pas été retenue dans le contrat de projet actuel. D'autres demandes, formulées récemment, portent sur la généralisation de l'électrification des axes de la région de Basse-Normandie.
Comme Dominique Bussereau l'a indiqué à Caen le 6 avril dernier lors de la présentation d'un plan global d'amélioration des lignes ferroviaires normandes, une approche systématique en ce domaine ne paraît pas envisageable. Seul un examen ligne par ligne des avantages et des inconvénients permettra de déterminer les améliorations à apporter au réseau ferroviaire bas-normand, en prenant en compte les éventuelles contraintes environnementales.
Cependant, sans préjuger de ce qui pourrait être proposé par la région lors de la révision à mi-parcours de l'actuel contrat de projet ou d'une contractualisation ultérieure, l'électrification de la section Dol-Avranches pourrait être examinée à cette occasion.
M. le président. La parole est à M. Guénhaël Huet.
M. Guénhaël Huet. Merci de votre réponse relativement encourageante, monsieur le secrétaire d'État. Je souhaite que l'État use de son pouvoir de persuasion pour que la région accompagne elle aussi ces nécessaires travaux de modernisation.