FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 66730  de  M.   Idiart Jean-Louis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Question publiée au JO le :  15/12/2009  page :  11875
Réponse publiée au JO le :  18/05/2010  page :  5496
Date de signalisat° :  11/05/2010 Date de changement d'attribution :  22/03/2010
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services du Trésor
Analyse :  trésorerie. maintien. Haute-Garonne
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation de la trésorerie de l'Isle-en-Dodon. Courant 2008 la démarche collective des représentants, élus et habitants, du canton de L'Isle-en-Dodon, et des personnels de la trésorerie avait mis l'accent sur les lourdes inquiétudes concernant le maintien des services publics en général et de la trésorerie en particulier. Pourtant, aujourd'hui la perception de L'Isle-en-Dodon est notoirement en sous-effectif, la charge de travail ne correspond pas au nombre de titulaires sur place. Dans ce dossier, il doit également savoir que les collectivités s'apprêtent à réhabiliter un bâtiment pour un montant de l'ordre de 800 000 euros qui regrouperait les services cantonaux et les services de l'État, en particulier la trésorerie. Aussi, il lui demande de bien vouloir rétablir à la trésorerie de l'Isle-en-Dodon un potentiel d'emplois de titulaires compatible avec la charge de travail.
Texte de la REPONSE : La réalité de la charge de travail de la trésorerie de l'Isle-en-Dodon, comme celle de toutes les trésoreries, est mesurée chaque année au moyen d'une pluralité d'indicateurs d'activités, ce qui permet de prendre fidèlement en compte les évolutions éventuelles. Ainsi, l'effectif réel actuellement implanté dans la trésorerie de l'Isle-en-Dodon ressort à 2,5 agents alors que l'effectif théorique calculé s'établit à 2,09 au titre de la loi de finances 2010. La situation de cette trésorerie est donc compatible avec la charge de travail.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O