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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le problème de l'interopérabilité des systèmes informatiques dans l'administration. Il est important que les administrations puissent communiquer entre elles et s'échanger des fichiers, afin de limiter la paperasse pour les administrés et lutter efficacement contre les fraudes. Pour cela, il faut que leurs systèmes informatiques soient compatibles. Il souhaite donc connaître les dispositions prévues, notamment à travers les clauses des appels d'offres, afin d'assurer l'interopérabilité la plus complète entre les systèmes d'informations de ses services et des opérateurs sous sa tutelle, avec ceux de l'ensemble des autres administrations.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) est pleinement engagé dans la problématique de l'interopérabilité des systèmes d'information des administrations, tant en France et dans les postes à l'étranger, qu'en termes d'infrastructures et d'applications. En France, compte tenu du développement de l'interministérialisation auquel ce département ministériel n'échappe pas, de très nombreuses actions menées par la direction des systèmes d'information du MAEE s'articulent systématiquement en concertation avec d'autres administrations. Dans quelques domaines majeurs, c'est même à un niveau interministériel que se trouvent les acteurs principaux et décideurs (exemple de l'AIFE, Agence pour l'informatique financière de l'État), les ministères devant alors décliner dans leur administration les mesures prises. Tel est notamment le cas de la gestion des ressources humaines avec le futur système d'information des ressources humaines (SIRH) commun à plusieurs ministères et son volet « rémunération », qui verra bientôt apparaître l'opérateur national de paie (ONP), ou encore celui du suivi de la dépense publique, avec l'arrivée de Chorus au 1er janvier 2011. Le ministère des affaires étrangères et européennes travaille également beaucoup avec celui de l'immigration, pour l'ensemble du traitement informatique des données liées au domaine de la politique des visas, et avec celui de l'intérieur pour le stockage sur serveurs des informations biométriques recueillies par nos postes à l'étranger relatives à ce même secteur des visas. Dans tous ces cas, les infrastructures sont interconnectées. Dans nos postes à l'étranger, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a fixé à la direction des systèmes d'information du MAEE, parmi plusieurs objectifs, celui de se positionner comme « pilote » de la mutualisation interministérielle des systèmes d'informations des administrations françaises présentes en poste. Une mutualisation existe déjà, notamment en termes d'infrastructures (câble, communications, téléphonie). L'ensemble des activités de la direction des systèmes d'information du MAEE à l'étranger intègre encore davantage cette dimension, de façon à éviter les redondances, à dégager des économies et à rendre la gestion du système d'information de l'État à l'étranger plus rationnelle. D'une façon générale, l'interopérabilité doit être réalisée « par le haut » ; dans le domaine, très sensible pour ce ministère, de la sécurité de son système d'information, l'interopérabilité ne pourra être entière que si les systèmes d'information des autres administrations, avec lesquels celui du MAEE s'interconnecte, atteignent des niveaux suffisants, notamment au regard des prescriptions du SGDSN. À tous égards donc, l'interopérabilité des systèmes d'information est engagée et, désormais, tous les marchés passés par la DSI du ministère des affaires étrangères et européennes, lorsque cela est nécessaire, intègrent cette dimension. Il faut également noter que la LOLF permet des reversements financiers interadministrations qui concourent à une plus grande clarté. Il reste des étapes à franchir, notamment l'adhésion à des outils bureautiques semblables, comme le préconise le référentiel général d'interopérabilité (RGI), institué par décret du Premier ministre en 2007 et élaboré par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME), qui met en place un ensemble de normes et bonnes pratiques communes aux administrations publiques françaises dans le domaine informatique. Les migrations et évolutions nécessaires des systèmes d'information de chacune des administrations, tant en termes d'infrastructures que d'applications, nécessitent des ressources financières et humaines très importantes ; dans la limite de ses moyens, le ministère des affaires étrangères et européennes fait déjà en leur faveur un effort très significatif.
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