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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème de l'interopérabilité des systèmes informatiques dans l'administration. Il est important que les administrations puissent communiquer entre elles et s'échanger des fichiers, afin de limiter la paperasse pour les administrés et lutter efficacement contre les fraudes. Pour cela, il faut que leurs systèmes informatiques soient compatibles. Il souhaite donc connaître les dispositions prévues, notamment à travers les clauses des appels d'offres, afin d'assurer l'interopérabilité la plus complète entre les systèmes d'informations de ses services et des opérateurs sous sa tutelle, avec ceux de l'ensemble des autres administrations.
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Texte de la REPONSE :
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De manière générale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) privilégie le recours aux standards ouverts, pour favoriser l'interopérabilité de son système d'information et ceux des autres administrations ou des collectivités. Il est à signaler notamment le travail qui a pu être réalisé pour faciliter les échanges avec les systèmes d'information du ministère de l'éducation nationale (MEN), notamment dans le cadre du projet SIRHEN (Système d'information des ressources humaines de l'éducation nationale) ou des projets ENT (Environnements numériques de travail) avec la mise en place d'accords de fédération d'identité entre les systèmes d'information du MESR (universités, écoles...) et ceux du MEN. Les services compétents du MESR, notamment l'Agence de modernisation des universités et des établissements (AMUE), ont été des acteurs majeurs des travaux réalisés dans le cadre du RGI (référentiel général d'interopérabilité), pris en charge par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME). Le MESR respectera en tout point les standards et normes ainsi établis. Dans le cadre du schéma directeur des infrastructures du MEN, un grand chantier sera lancé au second semestre 2010 pour la mise en oeuvre d'une plate-forme d'échanges ministérielle, qui renforcera le potentiel d'interopérabilité avec les autres administrations, et notamment le MESR.
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