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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le problème de l'interopérabilité des systèmes informatiques dans l'administration. Il est important que les administrations puissent communiquer entre elles et s'échanger des fichiers, afin de limiter la paperasse pour les administrés et lutter efficacement contre les fraudes. Pour cela, il faut que leurs systèmes informatiques soient compatibles. Il souhaite donc connaître les dispositions prévues, notamment à travers les clauses des appels d'offres, afin d'assurer l'interopérabilité la plus complète entre les systèmes d'informations de ses services et des opérateurs sous sa tutelle, avec ceux de l'ensemble des autres administrations.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est particulièrement sensible au sujet de l'interopérabilité des systèmes d'information, dans la mesure où les applications dont il a la charge évoluent toutes dans un contexte interministériel, voire européen. À titre d'exemple, le réseau mondial Visa, hébergé par le ministère des affaires étrangères et européennes, alimente les systèmes de contrôle aux frontières utilisés par la police, les douanes et la gendarmerie nationale, hébergés par le ministère de l'intérieur ; il communiquera d'ici à la fin de l'année 2010 avec le Visa Information System européen, afin d'alimenter la base de données européenne des visas court séjour délivrés. De même, la mise en place du visa long séjour valant titre de séjour, instituée par le décret n° 2009-477 du 27 avril 2009, a nécessité la mise et place d'échanges d'informations entre l'Office français de l'immigration et de l'intégration, établissement sous tutelle du ministère chargé de l'immigration et le fichier national des étrangers, hébergé par le ministère de l'intérieur. Afin d'assurer cette interopérabilité, deux sortes de dispositions ont été prises. En premier lieu, un schéma directeur élaboré en 2008, année de création de l'administration centrale du ministère, a défini les différents niveaux où l'interopérabilité des systèmes devait se matérialiser : les réseaux, les protocoles d'échanges et les nomenclatures de données. L'ensemble des systèmes appartenant au domaine de l'immigration et de l'intégration devront converger vers les standards interministériels et des référentiels propres au ministère, selon les cas. En second lieu, les appels d'offres de réalisation des systèmes font référence aux standards des ministères hébergeurs (intérieur, affaires étrangères, santé et sports), qui eux-mêmes renvoient aux référentiels inter-ministériels.
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