FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 66750  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  15/12/2009  page :  11936
Réponse publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2474
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  informatique
Analyse :  réseaux. développement
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de l'interopérabilité des systèmes informatiques dans l'administration. Il est important que les administrations puissent communiquer entre elles et s'échanger des fichiers, afin de limiter la paperasse pour les administrés et lutter efficacement contre les fraudes. Pour cela, il faut que leurs systèmes informatiques soient compatibles. Il souhaite donc connaître les dispositions prévues, notamment à travers les clauses des appels d'offres, afin d'assurer l'interopérabilité la plus complète entre les systèmes d'informations de ses services et des opérateurs sous sa tutelle, avec ceux de l'ensemble des autres administrations.
Texte de la REPONSE : Les services du ministère de la santé et des sports sont particulièrement attachés au caractère interopérable des systèmes qu'ils produisent. Ils respectent pour cela les standards interministériels en la matière. Les dossiers de consultation des entreprises comprennent systématiquement des annexes normatives, telles que le cadre normatif de développement des applications web du ministère. Ces annexes font référence aux cadres généraux d'interopérabilité de façon explicite, ou implicite tant que ces documents cadres ne sont pas officiellement publiés et en vigueur, comme jusque très récemment le Référentiel général d'interopérabilité.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O