13ème législature

Question N° : 66785	de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  15/12/2009  page :  11854
	Réponse publiée au JO le :  17/08/2010  page :  9013
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	aide humanitaire
Analyse :	visas. délivrance. ONG
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées par certaine ONG exerçant des actions humanitaires à l'étranger pour l'obtention de visas pour leurs membres. Le temps imparti à l'instruction de visa court séjour par les États hors UE est échelonné sur plusieurs semaines ce qui ralentit ces associations pour aider les populations civiles face aux catastrophes en tous genres. Une action rapide et concertée des ONG est essentielle. Il souhaite donc savoir quels procédés de partenariat entreprend son ministère avec les pays en développement en vue de faciliter l'aide apportée par les ONG aux populations civiles.
Texte de la REPONSE :	Comme l'indique l'honorable parlementaire, les ONG rencontrent parfois des problèmes pour obtenir des visas pour leurs personnels servant à l'étranger. La délivrance d'un visa est un acte à caractère individuel, qui relève de la seule compétence de l'État auprès duquel la demande de visa est faite. Dès lors qu'ils ont été saisis, les services du ministère des affaires étrangères et européennes interviennent pour tenter de débloquer la situation ou faire accélérer la procédure. L'intervention aboutit favorablement lorsqu'il s'agit de retards dus à des questions administratives mais est, malheureusement, parfois de peu d'effet lorsque des raisons de souveraineté sont invoquées.

UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O