FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 66799  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  15/12/2009  page :  11937
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  monoxyde de carbone
Analyse :  intoxication. lutte et prévention.
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre les intoxications au monoxyde de carbone. Lors d'une réponse publiée au Journal officiel le 7 octobre 2008 et apportée au parlementaire M. Marc Le Fur, il a été mentionné qu'une étude serait confiée au Laboratoire de métrologie et d'essais (LNE) afin d'effectuer un travail d'évaluation sur les détecteurs existants dans la perspective de favoriser leur développement dans les logements. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les résultats de cette étude et, le cas échéant, de lui indiquer l'échéancier retenu. Il lui demande également de lui indiquer les actions et mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour favoriser ce genre d'équipement dans les habitations.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N