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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations de nombreux automobilistes, soucieux de respecter le code de la route, et plus précisément la réglementation de la vitesse. Les modalités de signalisation actuelles ne leur permettraient pas toujours de pouvoir respecter la législation que ce soit sur route ou sur autoroute. En effet, nombreux sont ceux qui regrettent d'avoir à regarder le compteur de vitesse de leur véhicule et les panneaux en permanence. Ce comportement peut impliquer une conduite dangereuse. Lors d'un dépassement, croisement avec un poids lourd, il est fréquent de manquer le panneau de signalisation et de ne pas se rendre compte que sur une portion de route la limitation est passée, par exemple, de 110 km/heure à 90 km/heure. En conséquence, certains automobilistes souhaiteraient que le code des signalisations soit plus adapté et proposent d'ailleurs des aménagements. Actuellement, les routes sont banalisées par des bandes blanches, au milieu et à côté de la chaussée. Celles-ci pourraient permettre d'indiquer la vitesse autorisée par un code connu de tous. Par exemple, un jeu de couleurs différentes en fonction de la vitesse autorisée serait ludique et simplifierait la conduite automobile. Aussi, souhaiterait-il connaître la position du Gouvernement sur le sujet et s'il a l'intention de prendre ces remarques et propositions en considération.
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Texte de la REPONSE :
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La lisibilité de la signalisation sur les grands axes routiers est assurée par l'emploi des panneaux de grandes dimensions permettant d'améliorer les conditions de perception par l'usager en conditions normales. Cependant, cela n'est pas toujours suffisant. Aussi, afin de pallier les insuffisances de visibilité, le dédoublement des panneaux sur la partie gauche de la voie est aujourd'hui possible, notamment, sur les routes à plus de deux voies. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire envisage de rendre cette disposition obligatoire sur les voies à chaussées séparées. Par ailleurs, les évolutions technologiques sur ce sujet font l'objet d'une veille permanente. Aujourd'hui, grâce aux nouvelles technologies et aux progrès techniques réalisés par les constructeurs automobiles et les équipementiers, il est désormais possible d'introduire dans les véhicules des systèmes qui peuvent aider le conducteur à respecter les vitesses limites tout en assurant un véritable confort de conduite. Certains opérateurs de GPS proposent déjà une base de données de vitesse intégrée permettant à l'usager de connaître la vitesse autorisée. Le projet LAVIA va plus loin, puisque ce programme de recherche consiste, non seulement à élaborer une base de données embarquée dans laquelle sont inscrites toutes les vitesses autorisées, mais également à limiter l'accélération du véhicule en fonction de la vitesse à ne pas dépasser. En revanche, l'idée d'un code de couleur ne peut pas être retenue, car elle n'offre pas une visibilité suffisante, en particulier de nuit ou par temps de pluie.
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