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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Blisko attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés occasionnées par la réquisition de très nombreux équipements sportifs dans le cadre du plan de vaccination contre la grippe A-H1N1. La fermeture des gymnases pour les scolaires et des associations sportives n'est pas sans conséquences pour le mouvement sportif. Suite à la deuxième phase de fermetures, les clubs ont été priés d'arrêter du jour au lendemain leur activité, sans qu'aucune alternative ne leur soit proposée. Ce sont des milliers d'enfants, d'adolescents et d'adultes qui ne peuvent pas pratiquer leur activité sportive, ce sont de très nombreux entraîneurs et éducateurs qui se retrouvent au chômage technique. Un arrêt de l'activité pendant une période de deux mois ne sera pas sans conséquences financières lourdes pour les clubs. Aussi, il lui demande s'il est prévu d'indemniser les clubs et les personnels concernés par les fermetures de ces équipements.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire conjointe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministère de la santé et des sports du 21 août 2009 relative à la planification logistique d'une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) a confié à chaque préfet de département l'établissement d'un plan départemental de vaccination avec pour mission d'élaborer un schéma départemental des centres de vaccination en étroite relation avec les collectivités territoriales. Ce schéma doit prendre en compte des critères de proximité et d'accessibilité par rapport aux populations à vacciner. Pendant la campagne de vaccination, 1 080 centres de vaccination ont été mis en place principalement dans des gymnases et des salles polyvalentes dans une proportion quasi équivalente sur le plan national mais avec des différences notables selon les départements. À titre d'exemple, pour la ville de Paris (département strictement urbain) les centres de vaccination ont été quasi exclusivement implantés dans des établissements sportifs car ils répondaient de manière évidente aux données démographiques et géographiques locales, de par leurs caractères de structures publiques, de proximité, d'accessibilité, d'aménagement et de capacité d'accueil (la forte densité de la population parisienne exigeant des centres de vaccination de grande capacité d'accueil). L'impact sur les ressources des clubs sportifs a dû être marginal, voire nul pour les raisons suivantes : dans l'immense majorité des cas, les clubs sportifs sont des associations dont les ressources proviennent des cotisations de leurs adhérents (le plus souvent annuelles réglées en début d'année scolaire ou civile) et de subventions diverses ; les éventuelles pertes de recettes liées aux spectateurs doivent être négligeables car la majorité des compétitions ouvertes au public se déroulant dans ces établissements sont non payantes et la plupart ont pu être reportées ou déplacées vers d'autres établissements ; seuls les sportifs et les animateurs ou éducateurs sportifs ayant un exercice libéral (mais ils sont très peu nombreux) ont pu être pénalisés car ils n'ont pu pratiquer ou enseigner leur disciplines dans les conditions habituelles ; des solutions de remplacement ont souvent été trouvées auprès d'autres établissements.
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