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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait que certaines grandes sociétés concessionnaires de service public sont en situation de quasi-monopole sur diverses parties du territoire. Ainsi pour l'affermage de services des eaux ou le ramassage des ordures ménagères, il n'y a pratiquement aucune concurrence dans de nombreux arrondissements, notamment en zone rurale. De ce fait, les appels d'offres perdent une partie de leur sens et les conditions tarifaires risquent de conduire à des abus. Le respect théorique de la concurrence est une chose, son respect réel dans la vie au quotidien en est une autre. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique quelles sont les mesures qu'elle envisage pour remédier à de telles situations de quasi-monopole.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le secteur de la délégation de service public de la distribution de l'eau et celui de la collecte des déchets ménagers, les sociétés Veolia et Suez disposent de fortes parts sur les marchés concernés, en diverses parties du territoire français. L'existence de sociétés communes entre les deux groupes précités a, de surcroît, longtemps renforcé les positions prépondérantes détenues par celles-ci dans ces secteurs. Les structures de l'offre dans ces secteurs connaissent actuellement de profondes mutations. En effet, à la suite des discussions menées par les services du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les deux opérateurs se sont engagés à mettre fin aux activités réalisées ensemble au sein de ces sociétés communes. Dans le protocole qui a été adressé au ministre, en décembre 2008, approuvé depuis par la Commission européenne, Veolia et Suez ont présenté un schéma de répartition des actifs détenus en commun dans lequel chaque société commune est placée sous le contrôle exclusif de l'un ou de l'autre groupe. L'offre de services des sociétés de dimension régionale, celle du groupe Veolia et celle du groupe Suez apparaîtront désormais plus clairement aux collectivités territoriales qui ont choisi la voie de la délégation pour gérer les services publics d'eau et de déchets. La suppression de ces filiales devrait ainsi permettre aux collectivités de mieux appréhender les forces concurrentielles sur ces marchés où de nombreuses délégations de service seront, dans les tout prochains mois, remises en compétition.
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