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Texte de la REPONSE :
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L'article 1er de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 précise que la sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes et elle concourt à la protection générale des populations. La sécurité civile, confrontée à des situations connues comme les risques naturels (feux de forêts par exemple) et risques technologiques (explosions de silos à grains, incendies survenant sur des sites industriels ou pollutions maritimes) se prépare désormais à des situations inédites avec le développement des crises sanitaires, comme celle de la grippe A. L'État prend également en compte une nouvelle problématique, celle de l'effondrement de grande ampleur des réseaux (eau, électricité, transports, télécommunications) et a pour objectif de préparer ces entreprises, intervenant dans ces secteurs, à vivre des situations d'urgence et à apporter à la population la continuité de services qu'elle attend. Les menaces terroristes sont parfaitement intégrées à la stratégie de réponse de la direction de la sécurité civile, qui est au sein du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la structure responsable de la gestion des risques, en agissant en sa qualité de tête de réseau pour le ministère en matière de moyens de prévention et de lutte contre les risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC), de formation des acteurs et de réflexion sur le maillage territorial. La garantie de protection implique que l'État initie des politiques de prévention auprès du grand public et des professionnels et élabore des partenariats avec les différents acteurs de terrain : élus, associations, grandes entreprises. Un bon exemple est le guide méthodologique relatif aux plans communaux de sauvegarde (PCS) mis en oeuvre par les maires. Lorsque la crise se produit, la cohérence de la réponse à apporter conditionnera la réussite des opérations. Il faut impérativement centraliser et coordonner les actions des acteurs du secours. C'est l'objectif poursuivi par la nouvelle planification ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) qui permet à chaque préfet d'apporter une réponse collective, globale et adaptée aux circonstances. Le renforcement de la politique de sécurité civile se traduit également par la mise en cohérence des différents acteurs de la sécurité civile. La direction de la sécurité civile dispose de moyens militaires d'intervention terrestres nationaux disponibles pour couvrir tous les types de risques (naturels, technologiques et sanitaires) et les effets des menaces NRBC. Ils sont constitués par les formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) qui regroupent 1 462 sapeurs-sauveteurs équipés de 400 véhicules, stationnés à Nogent-le-Rotrou (UIISC n° 1), Corte (UIISC n° 5) et Brignoles (UIISC n° 7). Elles agissent dans l'urgence en renfort des sapeurs-pompiers et parfois en appui des forces de police. À l'étranger, elles interviennent sur demande d'assistance de pays frappés par une catastrophe et ont vocation à « intervenir en premier échelon » afin d'apporter une réponse immédiate de la France. La polyvalence du personnel a été accrue afin de réduire les coûts de fonctionnement et d'optimiser l'emploi des moyens. Ainsi, 71 % des effectifs sont consacrés à la mise en oeuvre des éléments d'intervention et 29 % participent à leur soutien opérationnel et contribuent au renfort des structures de coordination des actions de sécurité civile lors des crises. S'agissant du service du déminage, on constate une grande stabilité en termes d'activité puisque le tonnage des munitions anciennes ramassées n'évolue pas de manière importante d'une année sur l'autre. Un effort significatif a été engagé pour, d'une part, moderniser et sécuriser les centres, un programme pluriannuel de travaux d'aménagement et de construction de nouveaux centres est lancé, et, d'autre part, pour les doter des équipements modernes adaptés à leurs missions (tenues, véhicules, matériels robotiques). À côté de sa mission traditionnelle, le service du déminage s'est investi dans la lutte anti-terroriste. Une formation adaptée, une collaboration avec les services spécialisés de police, les services de renseignements militaires et le développement d'une coopération avec les pays étrangers particulièrement concernés, constituent les axes de cette politique. Le groupement des moyens aériens (GMA) comprend un effectif de 460 personnes, et un parc de 62 avions et hélicoptères. La qualité des appareils, de leurs équipages, qui bénéficient d'investissements réguliers, et de formations adaptées, permettent d'obtenir d'excellents résultats. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a, par ailleurs, décidé, en 2008, une réorganisation des moyens héliportés de l'intérieur. L'objectif est d'établir une répartition harmonieuse des missions de la DSC et la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). Le principe de la « dominante missionnelle », qui prévoit que les missions de secours sont dévolues en première intention à la DSC, mais qu'en cas d'indisponibilité la gendarmerie nationale puisse se substituer à elle, a été acté.
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