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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les actions de sécurité routière menées par les policiers. Depuis plusieurs semaines, leurs missions semblent s'être recentrées sur la sécurité routière. Les chances d'effets positifs à court terme sont possibles, notamment en créant un effet psychologique sur les automobilistes. Cependant, sur le long terme, cela semble plus difficile, car les policiers sont déjà débordés. Ils peuvent, de plus, être envoyés sur d'autres missions (vols, violence, etc.) et le nombre de poste se réduit (deux mille de moins l'an prochain). C'est pourquoi, à des fins d'efficacité pérennes, il souhaite savoir, quelles mesures il envisage de mettre en place et si la création d'une police de la route en fait partie.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre l'insécurité routière constitue une priorité fixée par le Président de la République. Les progrès considérables enregistrés ces dernières années ont été le résultat de la mobilisation des forces de police et de gendarmerie, qui s'est en particulier traduite par une augmentation du nombre de contrôles routiers. Les derniers mois de l'année 2009 ont cependant fait apparaître des résultats mitigés. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a pris les mesures nécessaires pour inverser cette tendance, en donnant aux préfets et aux forces de sécurité intérieure des instructions très fermes pour que soient mis en couvre des contrôles routiers renforcés, ciblés et toujours plus efficaces. Cette politique ne signifie nullement que les forces de police se désengagent de leurs missions de lutte contre la délinquance générale. Il y a lieu, en effet, de rappeler que les missions de sécurité routière sont effectuées à la fois par des unités spécialisées (unités autoroutières et motocyclistes des CRS), mais également par les services territoriaux (directions départementales de la sécurité publique) dans le cadre général de leurs activités de prévention et de patrouilles quotidiennes. Les unités spécialisées garantissent la continuité de la lutte contre l'insécurité routière, mais assurent aussi le contrôle des flux sur les axes majeurs de circulation, participant ainsi à la lutte contre la délinquance et l'immigration irrégulière. La combinaison de l'action de ces deux types d'unité permet d'exercer une vigilance constante sur l'ensemble du réseau routier. Elle garantit une capacité de mobilisation d'effectifs importants en toutes circonstances, en particulier lors des grands mouvements vacanciers. Ce dispositif, s'il ne donne pas l'impression d'une organisation spécifique, répond cependant à une approche globale, cohérente et efficace de la sécurité routière et permet de mettre en oeuvre, quotidiennement, l'ensemble des effectifs de police (et de gendarmerie) assurant une mission de voie publique. Les excellents résultats obtenus depuis 2002 soulignent l'efficacité du dispositif actuel, auquel il ne paraît pas opportun de substituer une force de police spécialisée qui assume la seule charge de la sécurité routière. Une telle force devrait en effet être dotée de moyens et d'effectifs considérables pour lui permettre de maintenir la qualité du contrôle actuellement assuré sur l'ensemble du réseau routier. Sa constitution ne pourrait se faire qu'au détriment des services territoriaux, qui se verraient privés d'une partie importante de leurs effectifs. La mise en couvre d'une telle mesure viendrait ainsi obérer la capacité opérationnelle de la police (et de la gendarmerie) dans la lutte contre la délinquance générale. Elle comporterait enfin le risque d'une démobilisation des services territoriaux dans le domaine de la sécurité routière. Pour autant, diverses mesures sont prévues dans le cadre de la révision générale des politiques publiques pour améliorer l'efficience de la politique de sécurité routière. Une rationalisation des effectifs employés dans la lutte contre la délinquance routière est engagée. Les nouvelles compétences conférées au préfet de police au titre de la police d'agglomération, qui permettent une meilleure coordination de la police en matière de sécurité et de circulation routières, en constituent un exemple. Par ailleurs, la modernisation des matériels (tests salivaires, procès-verbal électronique, etc.) devrait conduire à d'importants gains opérationnels.
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