| Question N° :
66899
|
de
M.
Perrut Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Enseignement supérieur et recherche
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
15/12/2009
page :
11906
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
sécurité sociale
|
|
Tête d'analyse :
|
affiliation
|
|
Analyse :
|
étudiants. réglementation. harmonisation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'accueil des étudiants dans le régime étudiant de la sécurité sociale, qui sont très différentes suivant les catégories, à partir de l'âge de seize ans. Il lui demande s'il ne serait pas légitime d'harmoniser l'ouverture des droits pour une plus grande égalité de traitement entre tous les étudiants.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|