FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 66908  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  15/12/2009  page :  11927
Réponse publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2453
Rubrique :  système pénitentiaire
Tête d'analyse :  détenus
Analyse :  effectifs. évolution
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la baisse du nombre de détenus. Alors que les statistiques du ministère de l'intérieur font état d'une augmentation de certaines formes de délinquance, notamment des atteintes à la personne, le nombre de détenus ne cesse de baisser. Il lui demande d'expliquer cette baisse.
Texte de la REPONSE : Le nombre de personnes placées sous écrou demeure quasiment stable depuis un an. Entre le 1er décembre 2008 et le 1er décembre 2009 il a été constaté une baisse de 0,4 %. Sur la même période, le nombre de personnes détenues affiche une légère baisse de 2 %, principalement associée à celle des prévenus (- 5 %) et à l'augmentation des condamnés en aménagements de peine non hébergés (+ 28 %), tels les placements sous surveillance électronique (PSE) et placements extérieurs (PE). Quant aux condamnés purgeant une peine privative de liberté pour violences volontaires contre les personnes, leur nombre a augmenté de 11 % en un an, soit environ 1 000 personnes de plus et leur proportion par rapport à la population condamnée passe de 22 % au 1er décembre 2008 à 22,9 % au 1er décembre 2009.
UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O