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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante que connaissent les professionnels de la pêche. En effet, dans le contexte économique actuel, les prix de vente en criée ont considérablement chuté. Confrontés à d'importantes difficultés, les patrons et marins-pêcheurs sont inquiets pour l'avenir de leur métier. En outre, cette profession contribue de façon essentielle à l'attractivité économique et touristique de nos littoraux. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre en faveur des professionnels de la pêche.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministère de l'alimentation, de l'agriculture, et de la pêche a été appelée sur la situation économique préoccupante des professionnels de la pêche. Il est demandé quelles mesures le ministre entend prendre en faveur des professionnels de la pêche. Les professionnels de la pêche subissent en effet les contrecoups de la crise économique et financière, qui se traduit notamment par un fléchissement des quantités vendues et des prix sur le marché, tant national que communautaire. Cette situation générale recouvre toutefois des situations locales très contrastées, selon les ports et les espèces commercialisées. Par ailleurs, les derniers jours de décembre et le mois de janvier sont traditionnellement caractérisés par une baisse des volumes vendus et des prix. Cela étant, les difficultés que rencontrent les professionnels de la pêche sont réels et avant tout d'ordre structurel. Pour y faire face et les résoudre, le Gouvernement a adopté en janvier 2008, à la demande du Président de la République, le Plan pour une pêche durable et responsable (PPDR). Un de ses objectifs est de restaurer puis de conforter sur le long terme la viabilité économique des entreprises de la filière pêche. À cet effet, plusieurs mesures sont mises en oeuvre par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, ainsi que par les directions régionales des affaires maritimes. Parmi celles-ci, on peut notamment citer le développement de plusieurs actions pour améliorer l'efficience énergétique des navires et réduire leur consommation de carburant, notamment le lancement de deux appels à projets de recherche et développement en 2008 et au printemps 2009. Ils déboucheront sur des solutions techniques applicables par les entreprises de pêche. Les résultats de ces projets permettront de réduire sensiblement les coûts d'exploitation des entreprises de pêche ; la mise en oeuvre des « contrats bleus », mesure entièrement nouvelle visant à inciter financièrement les pêcheurs à développer des pratiques plus respectueuses de la ressource halieutique et de l'environnement marin ; plus de 600 navires ont participé à cette démarche en 2008, de l'ordre de 850 navires en 2009. La mesure est renouvelée en 2010 ; le plan de sauvetage et de restructuration : 70 navires sont aidés dans le cadre d'une restructuration (aides à la modernisation des navires et au fonctionnement des entreprises) ; le lancement de plusieurs travaux afin d'améliorer l'organisation du marché, la commercialisation et la valorisation des produits de la pêche. Par ailleurs, les services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture, et de la pêche et l'établissement national France AgriMer ont conçu et conduisent des actions de promotion des produits de la mer et de l'aquaculture, afin de dynamiser leur commercialisation. La prochaine campagne démarre le 23 janvier 2009. D'autres opérations ponctuelles et ciblées pourront être très rapidement déclenchées par les professionnels et la grande distribution, avec le soutien de France AgriMer, en cas de chute soudaine des ventes d'une espèce ou d'un groupe d'espèces. Enfin, au-delà du PPDR, d'autres actions sont engagées et poursuivies pour appuyer les projets de développement auxquels participent les entreprises de pêche : les aides publiques à l'investissement à bord des navires de pêche, en vue notamment d'améliorer la sélectivité et de réduire la dépendance énergétique ; les programmes d'adaptation de la flotte, adoptés en application du règlement du Conseil du 24 juillet 2008 (dit « réglement gazole »), qui comprennent notamment des aides à l'investissement et à l'arrêt temporaire des activités en période de travaux ; les projets de développement durable des zones de pêche adoptés dans le cadre de l'axe 4 du fonds européen pour la pêche. Inspirés du programme Leader pour l'agriculture, ces projets regroupent pêcheurs et acteurs du développement territorial qui, sur la base d'un diagnostic partagé, ont défini ensemble des actions à conduire pour contribuer au développement notamment économique et touristique des activités de ce territoire. Dix projets ont été retenus, sur l'ensemble du littoral français.
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