FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 6702  de  M.   Bouvard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  Écologie
Ministère attributaire :  Écologie
Question publiée au JO le :  09/10/2007  page :  6054
Réponse publiée au JO le :  27/05/2008  page :  4442
Rubrique :  administration
Tête d'analyse :  services déconcentrés
Analyse :  DIREN. crédits. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie comme il l'avait fait lors de la précédente législature sur les crédits mis à disposition de la DIREN de la région Rhône-Alpes. Il souhaite connaître les moyens d'intervention de l'exercice 2006 et ceux prévus pour l'exercice 2007.
Texte de la REPONSE : La direction régionale de l'environnement (DIREN) Rhône-Alpes a disposé des moyens d'intervention pour l'exercice de l'année 2006 de 422 513 euros en autorisation d'engagement et de 406 987 euros en crédits de paiement. Pour 2007, la programmation budgétaire pour la DIREN était de 367 462 euros en autorisation d'engagement et de 332 936 euros en crédits de paiement.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O