FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 6703  de  M.   Bouvard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  09/10/2007  page :  6048
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  monuments historiques
Analyse :  mécénat. statut fiscal
Texte de la QUESTION : M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication comme il l'avait fait lors de la précédente législature sur l'action des fondations en direction du patrimoine. Il souhaiterait connaître l'évolution des moyens consacrés à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine pour les particuliers et les fondations d'entreprise et le montant de la dépense fiscale en résultant pour l'État.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N