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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur un rapport de l'académie de médecine relatif à l'impact du bruit des éoliennes sur la santé humaine. Pour faire la preuve de la nocivité du bruit éolien pour l'homme, l'académie estime indispensable que soient entrepris deux types d'études comportant la mise au point d'une procédure réalisant l'enregistrement, sur une période longue de plusieurs semaines, du bruit induit par les éoliennes dans les habitations ainsi qu'une enquête épidémiologique sur les conséquences sanitaires éventuelles de ce bruit éolien sur les populations. En attendant les résultats de ces études, l'académie recommande aux pouvoirs publics de suspendre, à titre conservatoire, la construction des éoliennes d'une puissance supérieure à 2,5 MW situées à moins de 1 500 mètres des habitations et de modifier l'article 98 de la loi du 2 juillet 2003 dite urbanisme et habitat pour que les éoliennes, dès qu'elles dépassent une certaine puissance, soient considérées comme des installations industrielles, et que leur implantation soit désormais soumise à une réglementation spécifique tenant compte des nuisances sonores très particulières qu'elles induisent. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour faire réaliser ces études et faire évoluer la législation applicable.
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Texte de la REPONSE :
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L'Académie de médecine a publié un avis en mars 2006 proposant, au titre du principe de précaution, d'interdire la construction d'éoliennes de puissance supérieure à 2,5 MW à moins de 1 500 mètres des habitations. Afin de disposer d'une expertise sur le sujet, une mission a été confiée à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail (AFSSET), qui a rendu son rapport le 31 mars 2008. Les conclusions et recommandations de I'AFSSET en la matière sont les suivantes : « Dans le cadre de l'expertise conduite par l'AFSSET, il apparaît que les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquences sanitaires directes sur l'appareil auditif. Aucune donnée sanitaire disponible ne permet d'observer des effets liés à l'exposition aux basses fréquences et aux infrasons générés par ces machines. À l'intérieur des habitations, fenêtres fermées, on ne recense pas de nuisances - ou leurs conséquences sont peu probables au vu du niveau des bruits perçus. Le groupe de travail réuni par l'AFSSET recommande de ne pas imposer une distance d'espacement unique entre parcs éoliens et habitations riveraines. Dans la mesure où la propagation des bruits dépend de nombreux paramètres locaux comme la topographie, la couverture végétale et les conditions climatiques, le groupe de travail préconise plutôt d'utiliser les modélisations actuelles, suffisamment précises pour évaluer au cas par cas, lors des études d'impact, la distance d'implantation adéquate permettant de ne pas générer de nuisance sonore pour les riverains des futures éoliennes. » Le Grenelle de l'environnement prévoit une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole de la production d'énergie renouvelable à l'horizon 2020. Cet objectif ne pourra être atteint sans un fort développement de l'éolien : on estime que cette énergie représente entre un quart et un tiers du potentiel de développement. Il s'agit donc de passer à environ 20 000 MW à l'horizon 2020, soit une multiplication par 10 du parc en termes de puissance. L'éolien est en outre une des énergies renouvelables les plus compétitives, et ses perspectives de développement sont très prometteuses. La France est un des marchés européens les plus dynamiques (la capacité installée a été multipliée par 14 en cinq ans), et notre pays se situe désormais au troisième rang en termes de marché, derrière l'Allemagne et l'Espagne. Le développement de l'éolien contribue à la réduction des émissions de CO2, mais aussi à notre indépendance énergétique. Le parc éolien français devrait permettre de réduire les émissions françaises de 1,65 million de tonnes de CO2 en 2008 et de 16 millions en 2020. Il permet de limiter le recours à des centrales au gaz ou au charbon. Le Gouvernement souhaite favoriser un développement à haute qualité environnementale des énergies renouvelables. Ainsi, le développement des éoliennes doit être réalisé de manière ordonnée, en évitant le mitage du territoire, de sorte à prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains. Le Gouvernement entend donc améliorer la planification territoriale du développement de l'énergie éolienne, et favoriser la construction de parcs éoliens de taille plus importante qu'actuellement, dans des zones préalablement identifiées. Compte tenu de l'accroissement prévisible de la taille des parcs éoliens, il sera également nécessaire d'améliorer le processus de concertation locale et l'encadrement réglementaire. Ces orientations figurent dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Les mesures correspondant à ces orientations figurent dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II » (article 34) qui a été adopté par le Sénat l'automne dernier et qui sera examiné par l'Assemblée nationale avant l'été. Une fois ces dispositions adoptées, les éoliennes bénéficieront d'une réglementation adaptée, qui permettra de définir des règles générales concernant l'implantation et le fonctionnement des parcs éoliens et, pour un parc éolien donné, de définir des prescriptions spécifiques si les circonstances locales l'exigent.
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