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Texte de la REPONSE :
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Dans le prolongement des tables rondes du Grenelle de l'environnement, il avait été décidé d'examiner la possibilité de développer des systèmes de bonus-malus pour inciter les ménages français à modifier leurs comportements en matière de consommation, en les orientant vers des produits aux impacts environnementaux réduits. Un dispositif de bonus-malus sur les véhicules neufs a ainsi été lancé dès la fin de l'année 2007 avec succès, afin de promouvoir les véhicules à faible émission de CO2. Au cours de l'année 2009, les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ont étudié l'opportunité et la faisabilité technique et économique d'une extension de ce dispositif à d'autres types de produits (réfrigérateurs, machines à laver, téléviseurs, lampes, pneus...). S'agissant des téléphones portables, l'objectif était essentiellement d'encourager la collecte sélective de ces équipements, qui présentent un fort taux de renouvellement, mais dont les anciens restent souvent stockés dans les tiroirs des particuliers alors qu'ils possèdent un potentiel de recyclage important. Le montage juridique et économique d'un tel dispositif a soulevé de nombreuses questions, qui ont conduit les pouvoirs publics à envisager d'autres mesures. Ainsi, d'autres pistes ont été explorées dans le cadre de la réglementation déjà existante en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques, (art. R. 543-172 à R 543-206 du code de l'environnement), qui transpose deux directives communautaires du 27 janvier 2003, l'une relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), et l'autre à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans ces équipements (ROHS). Cette réglementation établit les grands principes de gestion de la fin de vie des équipements électriques et électroniques, par l'introduction de la notion de responsabilité élargie des producteurs pour l'enlèvement et le traitement des DEEE collectés sélectivement sur le territoire national. Dans ce cadre, les particuliers peuvent, depuis le 15 novembre 2006, remettre gratuitement aux distributeurs lors de l'achat d'un équipement neuf un équipement usagé de même type. Ils peuvent également déposer leurs équipements électriques et électroniques usagés dans les déchèteries qui ont choisi de mettre en place un système de collecte sélective. À la fin de l'année 2009, on compte ainsi plus de 3 400 points de collecte auprès des collectivités territoriales et plus de 16 800 points de collecte auprès des distributeurs, ce qui permet une bonne couverture du territoire national. Ce vaste réseau de collecte, qui se densifie de mois en mois, a permis de drainer près de 371 000 tonnes de DEEE ménagers en 2009, soit 5,7 kilogrammes par habitant, contre 157 000 tonnes en 2007. La collecte des petits appareils ménagers (PAM), dont les téléphones portables font partie, a également doublé entre 2007 et 2008, puisque près de 55 000 tonnes de petits appareils ont été collectées en 2008, soit 19 % de la collecte globale, contre 24 000 tonnes en 2007. Afin d'intensifier l'effort de collecte de ces petits appareils ménagers, plusieurs mesures sont planifiées dans le cadre du nouveau cahier des charges d'agrément 2010-2014 des organismes collectifs chargés de l'enlèvement et du traitement des DEEE ménagers, pour le compte de leurs producteurs adhérents (publié au Bulletin officiel du MEEDDM du 10 février 2010). Il s'agit, en premier lieu, d'accentuer les opérations d'information sur la filière de collecte et de recyclage des DEEE ménagers, afin d'inciter les français à rapporter notamment leurs téléphones usagés auprès des points de collecte sélective. À cette fin, le nouveau cahier des charges d'agrément des éco-organismes prévoit l'organisation d'actions de communication nationales communes à l'ensemble des acteurs de la filière des DEEE ménagers, ainsi que des opérations de sensibilisation à la prévention de la production de déchets et au geste de tri portées par le MEEDDM et I'ADEME en concertation avec les éco-organismes pour les DEEE ménagers. Il convient, en second lieu, d'encourager la collecte sélective des petits appareils ménagers sans condition d'achat d'équipements neufs auprès des distributeurs. Ce dispositif de reprise dit « un pour zéro » existe déjà en pratique dans plusieurs enseignes de la distribution, et des bacs de collecte en libre accès pour les consommateurs continueront à être installés au cours de la nouvelle période d'agrément. L'éco-organisme Ecosystèmes, réagréé par arrêté du 23 décembre 2009, s'est ainsi engagé à faire des téléphones portables usagés une priorité, par la création d'un cinquième flux de collecte séparée de ces déchets. En dernier lieu, le MEEDDM encourage fortement les producteurs à développer des offres de reprise incitatives des anciens téléphones lors de l'achat d'un nouvel appareil.
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