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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation bloquée de l'entreprise Stocamine, issue de la fin de l'exploitation des mines domaniales de potasse d'Alsace, qui est un formidable « ratage » industriel. Les débats juridiques sur les responsabilités se prolongent pendant que la situation se dégrade au fond des galeries minières. La pollution, qui se prépare pour les générations futures, peut encore être évitée mais, si l'on tarde, l'accès deviendra bientôt impossible. Notre sous-sol n'attend pas la fin des débats pour bouger, lui ! Il demande quelles actions il compte entreprendre pour éviter une catastrophe annoncée.
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Texte de la REPONSE :
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Stocamine est une filiale à 100 % des Mines de potasse d'Alsace (MDPA). Cette dernière est aujourd'hui en liquidation amiable, ses travaux miniers ayant été arrêtés et les dossiers de renonciation aux concessions qu'elle détient étant en cours de traitement. Néanmoins, les installations de Stocamine continuent d'être surveillées et entretenues, notamment dans l'attente du devenir des déchets encore stockés depuis l'incendie de 2002. À cet effet, un budget spécifique est alloué à MDPA par l'État. Pour le moment, les demandes de renonciation, qui permettent aux quatre concessions d'accéder aux installations de Stocamine ont été écartées. Le site ne présente pas un risque de rejet imminent de polluants dans l'environnement et toutes les précautions sont prises pour pouvoir intervenir le moment venu. La situation de cette société est complexe et engage de nombreux paramètres techniques et juridiques. Il est nécessaire d'examiner précisément toutes les solutions de gestion des déchets stockés et les enjeux attachés à chacune d'elles. Sur ce sujet, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a souhaité recueillir un avis du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies : ce dernier a confié une mission à M. Marc Caffet, ingénieur général des mines, qui doit rendre son rapport prochainement. Ces éléments permettront de proposer la suite à donner aux installations de Stocamine, qui devront prendre en compte exhaustivement les intérêts à préserver et en premier lieu ceux liés à l'environnement.
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