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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le financement des filières de tri et de traitement des déchets ménagers. Diverses entreprises et organismes privés (« éco-organismes »), agréés par les pouvoirs publics, perçoivent certaines contributions, acquittées à l'achat par le consommateur, pour assurer le coût du recyclage des produits concernés. La société Éco-emballages collecte ainsi depuis 1992 une taxe appliquée sur 95 % des emballages ménagers. Depuis 2006, en application de la directive européenne DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), une éco-contribution est perçue sur tous les achats de matériel « blanc » (électroménager), « brun » (audiovisuel), « gris » (informatique et produits dérivés), et tout équipement faisant appel à l'énergie électrique comme l'outillage électroportatif par exemple. Dans tous les cas, c'est le consommateur final qui finance donc le recyclage du produit (et de son emballage) dont il s'est porté acquéreur, sur le principe du « pollueur-payeur ». Dans le même temps, les charges du traitement des déchets ménagers supportées par les collectivités territoriales ne cessent de s'accroître, et là encore, les foyers en assument le coût par le biais des taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères. À cela, il convient enfin d'ajouter les coûts induits dès lors que les ménages assurent eux-mêmes le tri de leurs déchets et leur acheminement vers les points de collecte. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les différents chiffres-clés des montants perçus par les organismes collecteurs, la répartition des financements redistribués, notamment aux collectivités territoriales et, le cas échéant, les mesures qui pourraient être prises afin d'améliorer le soutien financier apporté à ces collectivités.
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