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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vitel appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la médaille des évadés au titre de la guerre 1939-1945. Le décret n° 59-282 du 7 février 1959 précise les conditions d'attribution de cette distinction. Ainsi, la personne ayant fait candidature doit, selon l'article premier, « avoir pratiqué un acte d'évasion pendant cette guerre » et en même temps avoir adopté une attitude patriotique qui ne peut être contestée. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer ce que renferme la notion « d'attitude patriotique ne pouvant être contestée » inscrite dans l'article 5 du décret.
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Texte de la REPONSE :
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La médaille des évadés a été instituée par la loi du 20 août 1926, afin de commémorer les actes ou les tentatives d'évasion accomplis par les prisonniers de guerre au cours de la Première Guerre mondiale ou sur l'un des différents théâtres d'opérations extérieures. Ces dispositions se sont appliquées par la suite notamment aux évadés au titre de la Seconde Guerre mondiale répondant aux conditions fixées par le décret n° 59-282 du 7 février 1959. Pour les prisonniers ayant réussi à s'évader, la commission chargée d'étudier les candidatures instruit l'ensemble des dossiers individuels en toute équité, en tenant compte particulièrement de l'activité combattante des candidats après leur évasion. Aux termes de l'article 5 du décret du 7 février 1959 précité, les évadés d'un camp de prisonniers de guerre régulièrement organisé et militairement gardé, de même que les évadés d'un endroit quelconque où ils étaient arrêtés ou détenus en raison de leur action dans la Résistance contre l'envahisseur et l'autorité de Vichy, n'ont pas à justifier de leur incorporation dans l'armée de la Libération pour se voir accorder cette décoration, « si toutefois leur attitude patriotique ne peut être contestée ». Le critère retenu par la commission précitée, composée de membres tous titulaires de la médaille des évadés, pour apprécier la notion d'attitude patriotique est celui de la continuité de la lutte contre l'ennemi après l'évasion.
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